Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-15423
FR-15423
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-15625
FR-15625
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-16141
FR-16141
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-16196
FR-16196
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-16465
FR-16465
Élaborer un plan d'adoption numérique
1 307 610,00 $
12 oct. 2023
Passage piétonnier et sentiers polyvalents à Little River
Le District de Sooke (District) propose des améliorations mineures au revêtement d’un sentier pédestre existant (environ 180 m) le long du côté est du ruisseau DeMamiel; la construction d’un nouveau sentier (3 m de largeur) (environ 400 m avec des murs de soutènement en blocs) le long du côté ouest du ruisseau DeMamiel qui sera relié à la section est du sentier existant; un trottoir de bois de 40 m pour la préservation des écosystèmes sensibles; et un pont piétonnier de 40 m de portée libre (aluminium, tablier en sapin et culées en béton) au-dessus du ruisseau DeMamiel avec une plate-forme d’observation; et l’installation de panneaux sur l’histoire naturelle et culturelle, la sécurité et l’orientation.
2 355 415,00 $
12 oct. 2023
Centre urbain des langues autochtones
Modernisation d’un immeuble de deux étages à Kingston (Ontario) qui offre des services d’enseignement des langues à des communautés mal desservies. Le projet comprend l’installation de panneaux solaires sur le toit, d’une cuisine communautaire et de divers éléments d’accessibilité, ainsi qu’un élargissement du bâtiment pour loger un ascenseur.
14 989 060,00 $
12 oct. 2023
autre
Plantation pour le feu du lac Mistehae
2023 CFP 121
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
3 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
Grappe Eureka Xecs : Participation à une mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas
1011739
Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs de 2023.
50 000,00 $
12 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Conception d'un burin adaptatif à lames multiples pour équarrir des blocs de pierre
1012528
Conception d'un burin adaptatif à lames multiples pour équarrir des blocs de pierre