Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

464 200,00 $

21 août 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Traitement personnalisé du cancer efficace axé sur la technologie numérique

Numéro de l’entente :

1008396

Durée : du 21 août 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le cancer se présente comme un ensemble de phénotypes anormaux caractérisés par la croissance incontrôlable d’une cellule maligne et invasive causée par différentes mutations de génome et exprimée par des signatures génomiques distinctes. Les résultats du traitement des divers types de cancer peuvent varier, et bien qu’il y ait certains exemples de personnes qui ont réussi à survivre, généralement, la plupart des cancers demeurent incurables dans le cadre des solutions thérapeutiques actuelles. Il y a des traitements personnalisés particuliers qui sont essentiels afin d’accroître le taux de survie des patients, mais ils peuvent être très coûteux et inefficients, en raison des exigences plus strictes en matière de diagnostics et de détermination des procédés thérapeutiques. Grâce à l’appui du Fonds d’idéation du CNRC et de la recherche dans la filière du Centre de recherche en technologies numériques de CNRC (CNRC-TN), l’équipe de projet a relevé des mutations dans plusieurs groupes de gènes associés au cancer du sein et du poumon. Les résultats suggèrent que cela s’applique également à d’autres cancers. Ce projet qui vise à réduire les coûts et à accroître le taux de survie dans le cadre du traitement des cancers permet l’application clinique de la recherche génomique dans le traitement personnalisé du cancer au moyen de technologies numériques (IA) en examinant les grandes quantités de données génomiques qui sont disponibles, les commentaires sur les médicaments ainsi que les données sur l’efficacité et les données de la médecine biogénétique, et en intégrant ces données aux renseignements sur le parcours. Les technologies numériques (modèles d’IA et filières d’analyse de données) et les approches expérimentales élaborées dans le cadre du projet, ainsi que les ressources médicinales et génomiques auront une très large application dans d’autres domaines de la prestation des soins de santé personnalisés de précision.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : St. Catharines, Ontario, CA L2S 3A1

28 000,00 $

21 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Conception Makk — Capteurs et interfaces physiologiques

Numéro de l’entente :

1008495

Durée : du 21 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement de capteurs, de circuits et de microprogrammes pour des dispositifs portables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Victoria Harbour, Ontario, CA L0K 2A0

24 916,00 $

21 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24027

Durée : du 21 août 2023 au 20 août 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LONDON, Ontario, CA N6A3K7

24 974,00 $

21 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24029

Durée : du 21 août 2023 au 20 août 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

24 990,00 $

21 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24030

Durée : du 21 août 2023 au 20 août 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8W2Y2

25 000,00 $

21 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24033

Durée : du 21 août 2023 au 20 août 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

25 000,00 $

21 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24036

Durée : du 21 août 2023 au 20 août 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S3G9

25 000,00 $

21 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24039

Durée : du 21 août 2023 au 20 août 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0B8

25 000,00 $

21 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24044

Durée : du 21 août 2023 au 20 août 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TORONTO, Ontario, CA M5B2K3

25 000,00 $

21 août 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Alliance

Numéro de l’entente :

11020232024Q24045

Durée : du 21 août 2023 au 20 août 2024
Description :

Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5S7