Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084524 dossiers trouvés

5 000 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des femmes, des adolescents et des jeunes grâce à une initiative en santé mentale

Numéro de l’entente :

7452116 P007565001

Durée : du 11 oct. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Le projet vise l’amélioration de la santé et du bien-être des Mozambicains, en particulier les jeunes femmes et les adolescentes, dans 4 districts des provinces de Sofala et Manica. Il cible le renforcement des systèmes existants de santé mentale formels et communautaires, afin que ceux-ci répondent aux besoins des populations les plus vulnérables et les moins desservies. Le projet vise le développement des services de santé mentale dans les écoles secondaires ainsi que ceux adaptés aux besoins de maternité et des jeunes dans les 4 districts ciblés. Le projet cible également la mise en œuvre d’activités communautaires auprès de plusieurs chefs communautaires et familles, en particulier les hommes. Le but de ces activités est de promouvoir et d’appuyer la demande pour des services de santé mentale, spécialement de la part des femmes et des filles de leurs communautés. Le projet se propose de promouvoir des politiques et des programmes de santé mentale qui soient fondés sur des preuves, sensibles au genre, bien budgétisés, inclusifs et répondant aux catastrophes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) former les travailleurs de la santé pour fournir des services cliniques de santé mentale sensibles au genre et spécifiques à la population et intégrer les services de santé mentale dans les soins de routine; 2) former les travailleurs de santé communautaires pour fournir des services cliniques de santé mentale sensibles au genre et spécifiques à la population dans les écoles secondaires et sensibiliser les professeurs et les administrateurs aux enjeux de santé mentale; 3) sensibiliser les chefs communautaires et les familles à appuyer l’usage par les femmes et les filles des services de santé mentale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Seattle, US

246 272,00 $

11 oct. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H 2B1

165 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de gestion des océans – Contributions pour soutenir l’élaboration et la mise en œuvre d’activités liées à la conservation et la gestion des océans
Location : SEPT-ILES, Québec, CA G4R 3A9

3 900 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : DIEPPE, Nouveau-Brunswick, CA E1A 9S5

3 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe Eureka Xecs : Participation à la mission de partenariat canadien au Sommet d’IPC 2023 aux Pays-Bas.

Numéro de l’entente :

1011569

Durée : du 11 oct. 2023 au 18 nov. 2023
Description :

Participation à la mission Sommet d’IPC Europe du PARI CNRC qui s’est tenue aux Pays-Bas du 6 au 10 novembre 2023, menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels pour l’appel à propositions Xecs 2023.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

62 954,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système collaboratif de soudage de formes complexes préprogrammées.

Numéro de l’entente :

1011703

Durée : du 11 oct. 2023 au 22 mars 2024
Description :

Développement d’un système de soudage à robot collaboratif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sainte-Claire, Québec, CA G0R 2V0

98 393,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Préparations galéniques anti-inflammatoires pour les animaux de compagnie

Numéro de l’entente :

1013319

Durée : du 11 oct. 2023 au 11 oct. 2024
Description :

Le projet consiste à développer des préparations galéniques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1X 4Z6

5 000 000,00 $

11 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

DÉVELOPPEMENT DES MINÉRAUX CRITIQUES DIRIGÉ PAR LES AUTOCHTONES À DENENDEH (T.N.-O.)

Numéro de l’entente :

INRP-06

Durée : du 11 oct. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Partenariats avec les Autochtones des ressources naturelles
Location : YELLOWKNIFE, Territoires du Nord-Ouest, CA X1A1A7

7 000 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ARC Commercialisation Pré-développement

Numéro de l’entente :

EPP-002

Durée : du 11 oct. 2023 au 30 juin 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les activités de prédéveloppement d'une infrastructure d'électricité propre afin de faciliter le déploiement de petits réacteurs modulaires.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’avant-projet d’électricité
Location : SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

7 000 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

ARC Commercialisation Pré-développement

Numéro de l’entente :

EPP-002

Durée : du 11 oct. 2023 au 31 déc. 2027
Description :

L'objectif de ce projet est de soutenir les activités de prédéveloppement d'une infrastructure d'électricité propre afin de faciliter le déploiement de petits réacteurs modulaires.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions en soutien au Programme de prédéveloppement en matière d'électricité
Location : SAINT JOHN, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1