Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 000,00 $
11 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Conservation du lieu historique national du Canada Tse’K’wa
GC-2209
Cette contribution appuie des investigations archéologiques, ainsi que des activités de photogrammétrie et de levés géophysiques au lieu historique national du Canada Tse'K'wa, afin d’assurer l’enregistrement et la protection de ce lieu sensible en préparation et pour guider les efforts futurs de conservation et de mise en valeur du lieu.
7 900,00 $
11 oct. 2023
River Clyde Solstice Walk 2023
1360234
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
5 000,00 $
11 oct. 2023
National Child Day Event, November 20, 2023
1361700
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
5 000,00 $
11 oct. 2023
Education Equity Symposium
1362362
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
440 079,00 $
11 oct. 2023
organisme à but lucratif
PC0007729
PC0007729
Mettre en œuvre un système de livraison d'huile à friture en vrac pour les restaurants de la Saskatchewan afin de réduire les déchets de plastique
463 381,00 $
11 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour nous, par nous: Renforcer la durabilité organisationnelle et le leadership des nouveaux arrivants LGBTQI+
SO230122
Grâce à ce projet de 30 mois, Refuge Arc-en-Ciel de la Capitale renforcera la capacité et les réseaux des organismes communautaires 2ELGBTQI+ afin de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il répondra au besoin d’établir une approche centrée sur la communauté au niveau opérationnel, et de cultiver la participation et le leadership de nouveaux arrivants LGBTQI+ dans les domaines de la planification et de l’élaboration des politiques et des programmes qui les concernent. Le projet consistera notamment à mettre en place un modèle de co-direction générale afin de garantir la transition en douceur d’une personne nouvellement arrivée LGBTQI+ dans le poste de DG; à former un comité de nouveaux arrivants LGBTQI+ et à tenir un sommet sur le leadership afin de favoriser une plus grande inclusion et de créer une voie vers le leadership à l’échelle de l’organisme; à concevoir des processus et des contrôles financiers nouveaux et améliorés; et à peaufiner les systèmes de gestion des donateurs ainsi que la mobilisation.
Le financement supplémentaire permettra à Refuge Arc-en-Ciel de la Capitale d'offrir une formation à la gouvernance antiraciste et tenant compte des traumatismes aux membres de son conseil d'administration et à son comité de nouveaux arrivants LGBTQI+, ainsi qu'une formation au leadership pour le personnel; de créer de nouveaux comités pour éclairer le développement d'un modèle de gouvernance plus horizontal et collaboratif; et de s'engager dans la conception de programmes pour mieux aligner le travail de l’organisme avec les exigences relatives au statut d'organisme de bienfaisance.
304 734,00 $
10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Staying Healthy at Home
18778142
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
403 193,00 $
10 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Community Connections
18778308
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
428 100,00 $
10 oct. 2023
autre
2324-HQ-000070
2324-HQ-000070
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
12 474,00 $
10 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-17033
FR-17033
Élaborer un plan d'adoption numérique