Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 953,16 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Sienci Labs Inc. – 2023-24
7453858 P013581001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 411,58 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Zerokey Inc. – 2023-24
7454014 P013601001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
26 488,00 $
4 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-IHPP-G-GLF-004
500004169
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
137 307,80 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
0,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
75 000,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA-Extraction de tables complexes
1011148
Ce projet vise à permettre à l'entreprise de compléter le développement de sa solution d’extraction de données.
13 700,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N3 — eLeapPower
1011491
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
128 700,00 $
4 oct. 2023
organisme à but lucratif
Manipulateur de tiges de forage en diamant
1011822
Appareil permettant de manipuler des tiges de forage à partir d’un conteneur et de les ajouter ou de les retirer d’un train de tiges sans travail manuel.
583 921,00 $
4 oct. 2023
autre
2324-HQ-000070
2324-HQ-000070
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
640 000,00 $
4 oct. 2023
autre
Appliquer les règlementations supérieures du code national du bâtiment : Accessibilité et Conformité aux codes sur l'énergie centrés sur les émissions.
EAE2399
L'objectif de ce projet est de soutenir les pratiques de construction durables, abordables et résilientes et d'adopter des codes de bâtiment de niveau supérieur, à travers la mise en place d'une plateforme en ligne pour les constructeurs, les conseillers en efficacité énergétique et les autres parties prenantes du secteur de la construction.