Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

4 500,00 $

15 août 2023
Entente :

Fête nationale de l'Acadie

Numéro de l’entente :

1359502

Durée : du 15 août 2023 au 15 août 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1G5

4 500,00 $

15 août 2023
Entente :

Volet Jeunesse - Fête nationale des Acadiens à Miramichi

Numéro de l’entente :

1359503

Durée : du 15 août 2023 au 15 août 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 1A1

4 500,00 $

15 août 2023
Entente :

Le 15 août de ses 15 ans; Le quinzou de la Gougou de Miscou

Numéro de l’entente :

1359504

Durée : du 15 août 2023 au 15 août 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Pointe-Alexandre, Nouveau-Brunswick, CA E8T 2J4

4 500,00 $

15 août 2023
Entente :

Célébrations du 15 août au coeur de l'Acadie

Numéro de l’entente :

1359505

Durée : du 15 août 2023 au 15 août 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Cap-Pelé, Nouveau-Brunswick, CA E4N 1C2

1 800,00 $

15 août 2023
Entente :

Fête du 15 août 2023

Numéro de l’entente :

1359506

Durée : du 15 août 2023 au 15 août 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Saint Isidore, Nouveau-Brunswick, CA E8M 1C2

4 500,00 $

15 août 2023
Entente :

ÎLE-DE-LAMÈQUE présente: La Fête nationale des Acadiens

Numéro de l’entente :

1359507

Durée : du 15 août 2023 au 15 août 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Lamèque, Nouveau-Brunswick, CA E8T 3N4
Entente :

Animation sur rue, ville de Québec

Numéro de l’entente :

1359509

Durée : du 15 août 2023 au 15 août 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Québec, Québec, CA G1V 4A8

4 500,00 $

15 août 2023
Entente :

Fête nationale de l'Acadie à Le Goulet

Numéro de l’entente :

1359511

Durée : du 15 août 2023 au 15 août 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Le Goulet, Nouveau-Brunswick, CA E8S 2C6

4 500,00 $

15 août 2023
Entente :

FÊTE DES ACADIENS

Numéro de l’entente :

1359512

Durée : du 15 août 2023 au 15 août 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Sainte Anne de Madawask, Nouveau-Brunswick, CA E7E 1A8

1 600,00 $

15 août 2023
Entente :

Beaurivage fête l'Acadie

Numéro de l’entente :

1359513

Durée : du 15 août 2023 au 15 août 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Richibucto, Nouveau-Brunswick, CA E4W 4B4