Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Entente :

A Day of Truth and Reconciliation - Urban Indigenous Youth Leading Reconciliation

Numéro de l’entente :

1359693

Durée : du 15 août 2023 au 15 oct. 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 2T2

10 000,00 $

15 août 2023
Entente :

Indigenous Mural

Numéro de l’entente :

1359801

Durée : du 15 août 2023 au 22 août 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
Location : Perth-Andover, Nouveau-Brunswick, CA E7H 4T4

5 000,00 $

15 août 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Candidat sur le terrain du caribou

Numéro de l’entente :

GC-2197

Durée : du 15 août 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Cette subvention soutient la Manitoba Métis Federation pour les coûts associés au déplacement de deux personnes pour se rendre à Churchill afin d’assister à l’entretien du sentier et acquérir des nouvelles compétences.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Explorez la baie avec Live from the Rock

Numéro de l’entente :

GC-2186

Durée : du 15 août 2023 au 30 sept. 2023
Description :

Cette subvention soutient « Live from the Rock Blues & Folk Society » dans la sécurisation des activités sur l'eau pendant le Red Rock Folk Festival. Ces activités comprendront une interprétation qui augmentera l'appréciation des visiteurs du patrimoine naturel et culturel du lac Supérieur et du paysage local.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Red Rock, Ontario, CA P0T 2P0

10 500,00 $

15 août 2023
Entente :

Festival Triste

Numéro de l’entente :

1360263

Durée : du 15 août 2023 au 15 déc. 2023
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Montréal, Québec, CA H2R 1Y8

45 000,00 $

15 août 2023
Entente :

FACC - Les personnes aînées s'expriment par l'art

Numéro de l’entente :

1361568

Durée : du 15 août 2023 au 30 sept. 2024
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A 2K1
Entente :

FLEET Mobile Studios Construction Project

Numéro de l’entente :

1361724

Durée : du 15 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 1K1
Entente :

Studio Theatre Flame Resistant Drapery Replacement

Numéro de l’entente :

1362267

Durée : du 15 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Maple Ridge, Colombie-Britannique, CA V2X 6G1

30 000,00 $

15 août 2023
Entente :

The Iraqi Festival of Toronto and Ottawa

Numéro de l’entente :

1361714

Durée : du 15 août 2023 au 30 nov. 2023
Description :

Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
Location : Mississauga, Ontario, CA L4Z 4C4

18 400,00 $

15 août 2023
Entente :

Festival de la Voix

Numéro de l’entente :

1362035

Durée : du 15 août 2023 au 28 avr. 2024
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9S 5C2