Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 950,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation relative à la nouvelle politique de gestion des ressources culturelles
GC-2299
Cette subvention permet à Mountain Cree Inc. de disposer des ressources nécessaires pour fournir des orientations, des conseils et une contribution précieuse au projet de politique renouvelé de gestion des ressources culturelles.
19 250,00 $
30 oct. 2023
Festival d'arts afro-québécois
1362972
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
25 000,00 $
30 oct. 2023
20 ans de la Semaine Québécoise des rencontres interculturelles et du Vivre-ensemble
1361720
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
12 000,00 $
30 oct. 2023
Flashe Fête
1361939
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 100,00 $
30 oct. 2023
Isle of the Arts Festival
1362032
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
1 023 049,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Conseil des Mohawks d'Akwesasne - Projet FBCS
34697190
La contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des activités visant à soutenir la prévention et l'intervention auprès des personnes qui risquent d'être impliquées dans la violence armée et la violence des gangs en établissant une relation de confiance avec le service de police d'Akwesasne et en sensibilisant aux risques et aux problèmes associés à la violence des gangs et à la violence armée dans les communautés autochtones.
1 500 000,00 $
30 oct. 2023
gouvernement
PC0006504
PC0006504
Concevoir et construire un réservoir d'eau industrielle dans l'Aire spéciale no 2
160 000,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0006859
PC0006859
Établir une grappe de fabrication et de construction autochtone
330 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification stratégique et Philantropique d'Espace LGBTQ+
SO230242
Through this 29-month project, Espace LGBTQ+ will strengthen the capacity and networks of 2SLGBTQI+ community organizations to advance 2SLGBTQI+ equality. The project will focus on defining the organization’s strategic vision for the next years, inclusion for marginalized LGBTQ+ communities, and optimizing the organization’s communication tools and financial resources. The project will include developing a strategic plan, a communications strategy, and a philanthropic strategy to better meet the needs expressed by Espace LGBTQ+ member organizations while fostering connections, sharing, and dialogue among these organizations.
733 295,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entretenir l’espoir : Le soutien des pairs pour les survivantes et survivants de la traite de personnes
GV230316
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 29 mois, Voice Found, en partenariat avec The Canadian Centre to End Human Trafficking (le Centre), développera et mettra en place une pratique prometteuse s’appuyant sur la formation existante de Voice Found. Celle-ci sera améliorée et mise à l’essai afin d’ajouter et d’évaluer l’ajout d’un programme de formation au soutien éthique par les pairs pour les personnes survivantes de la traite de personnes. Le projet de soutien éthique par les pairs vise à remédier au manque d’accès à la formation et aux ressources des pairs qui luttent contre la traite de personnes en utilisant des pratiques tenant compte des traumatismes. Pour ce faire, Voice Found réalisera une analyse documentaire, une analyse de l’environnement et développera une théorie du changement et un cadre d’évaluation. Le projet sera mis à l’essai à l’échelle pancanadienne dans des endroits où l’intérêt pour le travail de soutien par les pairs est élevé mais où les ressources sont limitées, en plus d’une formation virtuelle utilisant l’apprentissage synchrone et asynchrone.
Une évaluatrice ou un évaluateur externe travaillera avec The Canadian Centre to End Human Trafficking et Voice Found pour mesurer et évaluer l’impact du programme. Les résultats de l’évaluation et un modèle de formation éthique au soutien par les pairs seront largement diffusés afin que d’autres organismes et chefs de fils de personnes survivantes puissent les reproduire ou les développer. Ces informations seront également partagées avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe de Femmes et Égalité des genres Canada.