Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HCR - Réponse d'urgence Arménie - 2023

Numéro de l’entente :

7454163 P013569001

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Suite aux opérations militaires dans la région du Nagorno-Karabakh, plus de 100 000 Arméniens de souche ont fui vers l'Arménie. Les nouveaux arrivants sont partis précipitamment et beaucoup ont besoin d'une aide humanitaire d'urgence, comme des abris d'urgence, des articles de première nécessité et un soutien psychosocial. En outre, avec l'arrivée prochaine de l'hiver, la recherche d'abris convenables pour les nouveaux arrivants reste une priorité. En outre, la rapidité de l'exode a fait que de nombreuses personnes sont arrivées en Arménie sans les produits de première nécessité.?Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a lancé un plan d'intervention d'urgence inter-agences pour les réfugiés afin de répondre aux besoins de 101 000 réfugiés et 95 000 membres des communautés d'accueil en Arménie pour une période de six mois.?

En réponse, Affaires mondiales Canada fournit un million de dollars d'aide humanitaire pour aider le HCR à fournir des abris d'urgence, des services de protection et des articles non alimentaires essentiels aux populations vulnérables touchées par la crise.? Le HCR est chargé de fournir une aide à la protection internationale aux populations déplacées et de coordonner la réponse en collaboration avec le gouvernement arménien.

Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'abris d'urgence et d'articles non alimentaires essentiels ; (2) l'amélioration de l'accès aux services essentiels et la réponse aux besoins de protection des plus vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les victimes de violences sexuelles et sexistes ; et (3) l'amélioration de l'autosuffisance et des moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH 1211

3 890,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Isabela Tsutiya Andrade

Numéro de l’entente :

2024 GAC ISP ST – Brazil– Isabela Tsutiya Andrade

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
Location : N/A, BR

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Wits Justice Project, Wits Centre for Journalism at the University of the Witwatersrand

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-PRET-SA-0004

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Wits Justice Project : perfectionner les compétences en matière de reportage sur la criminalité et la justice des journalistes et des communicateurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bloemfontein, Le Cap, Pretoria, ZA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Asociación y Centro de capacitación Rocket Girls

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SJCRA-0002

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Perfectionner les connaissances et les compétences en STIAM (sciences, technologies, ingénierie, arts et mathématiques) de 50 personnes s’identifiant comme des femmes et des personnes non binaires au moyen de deux cours et d’ateliers relatifs aux compétences de vie et à l’emploi à San José, au Costa Rica.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San José, CR

44 325,02 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Asociación La Voz de Guanacaste

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SJCRA-0005

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Donner à 65 femmes et adolescentes les moyens de raconter leur histoire et celle de leur collectivité à Guanacaste, au Costa Rica, grâce à un journalisme fondé sur le dialogue et à la création conjointe d’une édition spéciale sur la violence fondée sur le genre et les unions inappropriées, ainsi que sur la violence politique à l’encontre des femmes: la marque de l’impunité, de la violence fondée sur le genre, de la violence politique et des unions inappropriées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San José, CR

402 500,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de RAP - volet Transition à un rôle de chef de file - phase 2

Numéro de l’entente :

174049

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 avr. 2027
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :

• Appuyer les titulaires d’une bourse de phase 1 pour qu’ils puissent lancer leur propre carrière de recherche axée sur le patient, notamment dans le domaine de la santé autochtone, et contribuer à l’amélioration de la santé ou à la mise au point de produits et de services de santé plus efficaces.
• Appuyer le perfectionnement continu des compétences en matière de recherche axée sur le patient ainsi que des compétences particulières.
• Mettre en place un ensemble diversifié de chefs de file en matière de recherche axée sur le patient au Canada ayant des liens avec d’autres entités financées par la SRAP, des partenaires, des chefs de file dans le domaine du développement des capacités de recherche en santé autochtone, ainsi que d’autres intervenants de la recherche axée sur le patient.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

204 583,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de transition en début de carrière des IRSC - EDIR - Systèmes de santé

Numéro de l’entente :

174083

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

270 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de transi. en début de carrière des IRSC - EDIR - VIH/sida et autres ITSS

Numéro de l’entente :

174089

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

  1. Promouvoir l’indépendance en recherche et la préparation à une carrière en recherche dans le milieu universitaire chez des personnes hautement qualifiées – chercheuses et chercheurs postdoctoraux, cliniciennes et cliniciens, et associées et associés de recherche titulaires d’un doctorat – appartenant à certains groupes sous-représentés;
  2. Augmenter le nombre de chercheuses et de chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés qui se démarquent par l’excellence de leurs recherches et qui obtiennent leur premier poste de chercheuses ou de chercheurs indépendants dans un établissement d’enseignement postsecondaire, du système de santé ou de recherche au Canada;
  3. Fournir aux chercheuses et aux chercheurs financés issus de certains groupes sous-représentés un soutien en début de carrière afin d’améliorer leurs chances d’obtenir du financement de façon indépendante et d’entreprendre une carrière fructueuse en recherche dans un corps professoral au Canada qui contribuera à la création et à l’utilisation des connaissances en santé pour améliorer la santé de la population canadienne.
Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

749 990,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonct. : Mécanismes du vieillissement du cerveau et de la démence

Numéro de l’entente :

174670

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5

100 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de Fonct. : Synthèse et mobilisation des connaissances : SCDCV

Numéro de l’entente :

174549

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• Produire des synthèses des connaissances qui cerneront les lacunes dans les données et créeront des connaissances factuelles liées à la promotion de la santé cérébrale et à la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Mobiliser des connaissances pertinentes, équitables et accessibles sur l’état actuel de la science (c.-à-d. des connaissances qui présentent l’état actuel du savoir et des lacunes et qui sont communiquées efficacement).
• Renforcer l’excellence en recherche et en optimiser l’impact par l’application de divers facteurs identitaires de nature biologique ou socioculturelle dans le plan de recherche, notamment diverses méthodes de recherche équitables et inclusives, comme celles fondées sur les systèmes de connaissances autochtones.

Les objectifs particuliers du volet « mobilisation des connaissances » sont les suivants :

• Favoriser parmi les intervenants une compréhension commune de la promotion de la santé cérébrale et de la réduction du risque de déficience cognitive liée à l’âge.
• Créer des produits de mobilisation des connaissances accessibles qui soient adaptés aux intervenants en fonction de la synthèse des connaissances et qui tiennent compte, le cas échéant, de facteurs liés à l’équité, à la diversité et à l’inclusion ainsi qu’aux droits des Autochtones.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Accroître l’utilité des données et des connaissances et leur application par les intervenants, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2