Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

820 428,00 $

1 nov. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

Kitsumkalum CEBP2023-131-PAC MLT YEAR

Numéro de l’entente :

500004294

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : TERRACE, Colombie-Britannique, CA V8G 0C8

5 357,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

23-IHPP-G-PAC-020

Numéro de l’entente :

500004278

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7M 1A7

69 930,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : BLANDFORD, Nouvelle-Écosse, CA B0J 1C0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sensibilisation à la rage et éducation à la prévention dans les communautés du Nord canadien

Numéro de l’entente :

2324-006

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet vise à sensibiliser les communautés du Nunavut à la rage et à sa prévention en éduquant les jeunes, et à fournir aux professionnels vétérinaires des ressources à partager avec les propriétaires de chiens existants lors de leurs visites dans les hameaux éloignés du Nunavut.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Location : Ottawa, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Entente :

600071299

Numéro de l’entente :

600071299

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la capacité de production et la compétitivité de cette entreprise de transformation alimentaire se spécialisant dans la production de pâte phyllo et autres produits dérivés à base de farine.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Montréal, Québec, CA H4R 2B6

15 600 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP) - Appui institutionnel 2023

Numéro de l’entente :

7454132 P012777001

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention constitue l’appui institutionnel du Canada au Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP). Cet organisme utilise ces fonds, de même que ceux d’autres donateurs, pour remplir son mandat fondamental et ses principales fonctions.
Le FNUAP a pour mandat d’aider les pays à se servir des données démographiques pour élaborer des politiques et des programmes en vue de réduire la pauvreté et de veiller à ce que chaque grossesse soit voulue, chaque naissance soit sans danger, chaque jeune soit exempt du VIH et chaque fillette et chaque femme soient traitées avec dignité et respect. Le FNUAP se concentre sur trois grands domaines : les droits et la santé reproductifs, l’égalité entre les sexes, et les stratégies en matière de population et de développement.
Le soutien du Canada à l'égard du FNUAP favorise un meilleur accès aux soins de santé reproductive, l'élaboration de politiques de développement qui tiennent compte de l'évolution de la population, et l'amélioration du statut des filles et des femmes dans le monde.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10158

1 000 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HCR - Réponse d'urgence Arménie - 2023

Numéro de l’entente :

7454163 P013569001

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Suite aux opérations militaires dans la région du Nagorno-Karabakh, plus de 100 000 Arméniens de souche ont fui vers l'Arménie. Les nouveaux arrivants sont partis précipitamment et beaucoup ont besoin d'une aide humanitaire d'urgence, comme des abris d'urgence, des articles de première nécessité et un soutien psychosocial. En outre, avec l'arrivée prochaine de l'hiver, la recherche d'abris convenables pour les nouveaux arrivants reste une priorité. En outre, la rapidité de l'exode a fait que de nombreuses personnes sont arrivées en Arménie sans les produits de première nécessité.?Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a lancé un plan d'intervention d'urgence inter-agences pour les réfugiés afin de répondre aux besoins de 101 000 réfugiés et 95 000 membres des communautés d'accueil en Arménie pour une période de six mois.?

En réponse, Affaires mondiales Canada fournit un million de dollars d'aide humanitaire pour aider le HCR à fournir des abris d'urgence, des services de protection et des articles non alimentaires essentiels aux populations vulnérables touchées par la crise.? Le HCR est chargé de fournir une aide à la protection internationale aux populations déplacées et de coordonner la réponse en collaboration avec le gouvernement arménien.

Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'abris d'urgence et d'articles non alimentaires essentiels ; (2) l'amélioration de l'accès aux services essentiels et la réponse aux besoins de protection des plus vulnérables, y compris les femmes, les enfants et les victimes de violences sexuelles et sexistes ; et (3) l'amélioration de l'autosuffisance et des moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH 1211

3 890,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Isabela Tsutiya Andrade

Numéro de l’entente :

2024 GAC ISP ST – Brazil– Isabela Tsutiya Andrade

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Participer à un voyage d'étude à Ottawa dans le cadre des Programmes des futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d'études au Canada
Location : N/A, BR

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Contribution à Wits Justice Project, Wits Centre for Journalism at the University of the Witwatersrand

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-PRET-SA-0004

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Wits Justice Project : perfectionner les compétences en matière de reportage sur la criminalité et la justice des journalistes et des communicateurs.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bloemfontein, Le Cap, Pretoria, ZA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à l'Asociación y Centro de capacitación Rocket Girls

Numéro de l’entente :

CFLI-2023-SJCRA-0002

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Perfectionner les connaissances et les compétences en STIAM (sciences, technologies, ingénierie, arts et mathématiques) de 50 personnes s’identifiant comme des femmes et des personnes non binaires au moyen de deux cours et d’ateliers relatifs aux compétences de vie et à l’emploi à San José, au Costa Rica.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San José, CR