Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 325,02 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Asociación La Voz de Guanacaste
CFLI-2023-SJCRA-0005
Donner à 65 femmes et adolescentes les moyens de raconter leur histoire et celle de leur collectivité à Guanacaste, au Costa Rica, grâce à un journalisme fondé sur le dialogue et à la création conjointe d’une édition spéciale sur la violence fondée sur le genre et les unions inappropriées, ainsi que sur la violence politique à l’encontre des femmes: la marque de l’impunité, de la violence fondée sur le genre, de la violence politique et des unions inappropriées.
250 000,00 $
1 nov. 2023
autre
2324-HQ-000135
2324-HQ-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
1,00 $
1 nov. 2023
autre
2324-HQ-000129
2324-HQ-000129
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
44 474 626,00 $
1 nov. 2023
autre
Restauration des incendies de forêt, des inondations et des glissements de terrain
2023 CFP 137
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
199 557,20 $
1 nov. 2023
bénéficiaire autochtone
PROGRAMME DE FINANCEMENT POUR LA PARTICIPATION DES AUTOCHTONES Table régionale Saskatchewan First Nations Natural Resource Centre of Excellence
REG TAB 006
L'objectif de cette entente est de soutenir l'engagement du Centre d'excellence dans la transition vers la carboneutralité.
50 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
PACI 2023 — Programme d’action de co-innovation internationale
1013580
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
547 500,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Développer la plateforme de découverte d’anticorps fonctionnels EVO-ABGEN
1013608
Le projet soutiendra le développement d’une plateforme de découverte d’anticorps. La plateforme facilite l’interrogation des répertoires complets de cellules B immunitaires et accélère l’identification des anticorps candidats souhaités.
24 477,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI — N3 (projet 1)
1013752
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
470 452,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Mise au point d’une orthèse de genou à compartiments multiples sur mesure
1013804
Spring Loaded Technology Inc. a mis au point une genouillère améliorant les performances afin de changer et d’améliorer la vie des gens. L’orthèse de genou de l’entreprise stocke l’énergie lorsque vous pliez le genou et la libère lorsque vous le redressez. Il en résulte la première orthèse au monde capable d’améliorer ou de restaurer instantanément la force et la mobilité, ce qui permet aux utilisateurs d’en faire plus avec moins d’inconfort. Pour accroître l’attrait de son marché, en particulier aux États-Unis, l’entreprise doit mettre au point des solutions techniques qui s’attaquent aux obstacles actuels et qui permettront aux orthèses de Spring Loaded Technology de continuer à être fabriquées au Canada à un coût concurrentiel tout en présentant des caractéristiques de produit clés qui ouvriront les marchés internationaux à l’orthèse à compartiments multiples et à l’orthèse de décharge pour l’arthrose fémoro-patellaire de Spring Loaded Technology.
225 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but lucratif
Système national de transfert de propriété immobilière
1013905
Système national de transfert de propriété immobilière : Une plateforme complète automatisant les flux de travail, la génération de documents et la gestion des tâches, améliorée par ROC, les intégrations de tiers et les salles de signature virtuelles pour des transactions immobilières efficaces et spécifiques à chaque province.