Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

699 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un équipement automatisé permettant la mise en place contrôlée de membranes minérales cimentés pour la production de tuyaux 24 à 36 po de diamètre par 36 po de hauteur.

Numéro de l’entente :

1013958

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2028
Description :

Projet d’automatisation d’un équipement de fabrication d’une membrane minérale pour la production de puisards perméables.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charette, Québec, CA G0X 1E0

80 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Construire des partenaires OEM et augmenter le pipeline

Numéro de l’entente :

1014240

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 juin 2024
Description :

Ce projet vise à développer et à tester des processus commerciaux afin d’accroître l’efficacité du département des opérations de revenus en ciblant de nouveaux marchés par le biais de partenariats OEM et en augmentant le pipeline de ventes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1B8

175 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation en entreprise - Nix Sensor Ltd. Nouvelle stratégie pour les secteurs de l’impression, de l’emballage et des services en ligne de l’industrie de la mesure des couleurs.

Numéro de l’entente :

1014347

Durée : du 1 nov. 2023 au 21 mars 2025
Description :

Nix Sensor Ltd. (Nix) a récemment développé et lancé la suite logicielle «Nix Print Pro» pour PC et Mac. Cet outil logiciel, associé à un spectrophotomètre Nix, permet une analyse et un contrôle complets du flux de production de la presse d’imprimerie. Nix doit maintenant développer un plan de marketing et d’acquisition de clients pour trouver, filtrer et convertir efficacement les clients potentiels afin de capitaliser sur nos investissements technologiques. Ce projet définit la stratégie de mise sur le marché du logiciel Nix Print Pro en 4 parties distinctes qui se dérouleront en parallèle : Développer un rapport de marché complet avec des experts de l’industrie pour créer une stratégie efficace, lancer des activités de génération de demande et d’optimisation de la conversion, et optimiser la création de rapports.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8L 6A1

3 000 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Copilot Builder pour les logiciels d’entreprise existants

Numéro de l’entente :

1015188

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Copilot Builder est un assistant assisté par l’IA conçu pour moderniser les systèmes logiciels existants afin de répondre aux besoins actuels des entreprises. S’appuyant sur les dernières technologies de traitement du langage naturel, Copilot Builder améliore l’accessibilité, les fonctionnalités et l’efficacité opérationnelle des systèmes d’entreprise sans qu’il soit nécessaire de les remplacer ou de les réviser.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3N9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de développement des compétences entrepreneuriales et de commercialisation des technologies pour les PME

Numéro de l’entente :

1015603

Durée : du 1 nov. 2023 au 29 sept. 2024
Description :

Ce projet soutiendra la retraite annuelle des petites entreprises organisée par le CETAC, l’atelier «Entrepreneur to CEO». Ces offres favorisent la diffusion des connaissances, de l’expérience pratique et des compétences commerciales pour les PME en accédant au vaste réseau de mentors du CETAC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2L 2A6

2 305 050,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Projet Industrie 4.0

Numéro de l’entente :

1016032

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Incorporer les tendances de l’industrie 4.0, qui comprennent l’automatisation et l’intégration des robots, l’Internet des objets (IdO), l’intelligence artificielle et les capacités d’analyse des données, essentielles pour augmenter l’efficacité, la capacité et les possibilités de production et d’entreposage.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1X 1G5

10 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1016503

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0Z1

74 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Solution de gestion des exploitations céréalières

Numéro de l’entente :

1011265

Durée : du 1 nov. 2023 au 6 juin 2025
Description :

Ce projet vise à aider Kvale à s’adapter plus efficacement aux conditions actuelles du marché où les grands producteurs ont besoin d’une plateforme commune pour prendre des décisions informées et opportunes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4S 3N6

815 845,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Circuits intégrés de formation de faisceaux à haut rendement et rentables pour le marché des antennes de télécommunications par satellite

Numéro de l’entente :

1011327

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Ce projet de semi-conducteurs se concentre sur le développement, l’avancement et l’amélioration d’un circuit intégré de formation de faisceaux à base de silicium, très efficace et rentable, personnalisé pour les antennes de satellite à bande Ka.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1B 3V7

20 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Mise en place d’opérations commerciales efficaces

Numéro de l’entente :

1011527

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 août 2024
Description :

Le projet consistera à rechercher et à introduire des opérations commerciales efficaces dans les activités de NLPatent, en mettant l’accent sur la réussite des clients. Il y aura plusieurs occasions de se connecter directement avec les clients pour connaître les points de douleur communs et élaborer un flux de travail approprié pour s’assurer qu’ils sont minimisés et qu’un soutien continu est fourni par le biais de ressources écrites et vidéo, qui seront créées au cours du projet, séparées par segment de clientèle. L’introduction d’une plus grande automatisation dans l’entreprise et de points de contact réguliers avec les clients sera également réalisée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M6S 3W4