Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088148 dossiers trouvés

749 400,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonct. : Mécanismes du vieillissement du cerveau et de la démence

Numéro de l’entente :

174673

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6

353 682,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

SF: Méc. du vieillis. du cerv./dém.-Soins, aid. Natur., vieillis./neurodiversité

Numéro de l’entente :

174676

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2026
Description :

Les objectifs particuliers de la possibilité de financement sont les suivants :

• Soutenir la création de connaissances afin de mieux comprendre les facteurs et les mécanismes qui influent sur la santé et la résilience cognitives et qui réduisent le risque de déficience cognitive chez les personnes vieillissantes.
• Stimuler et renforcer la capacité de formation et de mentorat afin de favoriser l’avancement professionnel de la relève dans le domaine.
• Favoriser la collaboration et les partenariats entre les intervenants.
• Permettre les pratiques de mobilisation des connaissances dans tout le processus de recherche et accroître l’utilité des résultats des travaux et leur application par les intervenants concernés, y compris les partenaires et les utilisateurs des connaissances.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2S1

2 000 000,00 $

1 nov. 2023

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subv. de fonctionnement: Subv. pluriannuelle : essais clin. novateurs de la SRAP

Numéro de l’entente :

175028

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2027
Description :

Les objectifs de la présente possibilité de financement sont les suivants :
• Permettre à des chercheurs de coproduire et de réaliser des essais cliniques novateurs (ECN) en sciences de la mise en œuvre ou sur l’efficacité comparative, de concert avec des patients partenaires et des équipes multidisciplinaires, en les aidant à concevoir et à tester des méthodes et des plans d’essais novateurs intégrant les principes de la SRAP.
• Soutenir l’application des plans d’ECN, y compris des progrès dans les plans tenant compte des traumatismes; l’équité, la diversité et l’inclusion; et l’inclusion de personnes issues de groupes historiquement exclus.
• Développer les capacités de recherche et de méthodologie d’ECN en en augmentant l’intensité (c. à d. nombre de spécialistes des essais cliniques, renforcement des capacités d’ECN à l’échelle nationale), en conformité avec le Cadre de renforcement des capacités de la SRAP.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Kingston, Ontario, CA K7L 3N6

1 562 783,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Skills for Success in Food Services and Accommodation

Numéro de l’entente :

18730192

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Mississauga, Ontario, CA L5B3C3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enhancing Human Resources and supervisory capacity to champion Skills for Success training

Numéro de l’entente :

018740191

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N5M3

5 763 836,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SkillUP!

Numéro de l’entente :

018745570

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 juin 2025
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Edmonton, Alberta, CA T5K2L6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Enviro Skills for Success Training Series: Green Career growth for a Sustainable Economy

Numéro de l’entente :

018746222

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

L’objectif principal du Compétences pour réussir consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants.et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA - Compétences pour réussir - contribution
Location : Calgary, Alberta, CA T2G1A1

1 139 807,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

L'Initiative CSD pour les femmes des métiers spécialisés ...

Numéro de l’entente :

18970103

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2027
Description :

L’Initiative pour les femmes dans les métiers spécialisés appuie les projets qui aident les femmes apprenties à obtenir la formation et le soutien dont elles ont besoin pour explorer les 39 métiers Sceau rouge admissibles, qui se trouvent principalement dans les secteurs de la construction et de la fabrication, faire carrière dans ces métiers et y réussir.

L’Initiative appuie des projets qui:
• créent des partenariats avec des groupes de femmes, des collèges communautaires, des syndicats ou des employeurs pour recruter des femmes;
• organisent des événements dirigés par des femmes comme outil de sensibilisation pour attirer les femmes dans l’industrie des métiers spécialisés;
• offrent du mentorat grâce à des modèles féminins, à des réseaux de femmes dans les métiers spécialisés et à des occasions d’échanger sur des exemples de réussite;
• créant un espace accueillant où les femmes peuvent se sentir à l’aise et en sécurité sur les lieux de formation et de travail.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SCA-Femmes métiers spécialisés
Location : Québec, Québec, CA G1W0E8

autre

Entente :

2324-HQ-000135

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000135

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Développement social
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA V8M 2C3

200 000,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1017292

Numéro de l’entente :

1017292

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Améliorer l’expérience des visiteurs grâce à des activités culturelles et récréatives.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Programme pour la Croissance du tourisme (PCT)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 1A9