Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
473 447,00 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
400059207
400059207
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production intégrée d'effets visuels réalistes et de services complets de postproduction.
600 000,00 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
400058984
400058984
Acquisition d'équipements et aménagement des installations : Le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de fromages fins.
20 000,00 $
11 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Hecate Strait Sponge Reefs MPA Co-Governance Project
FP894-20GC42
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
50 000,00 $
11 févr. 2021
bénéficiaire autochtone
Governance and MSP at Swiftsure Bank
FP894-20GC52
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
69 600,30 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1746
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 279,90 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1742 Green Coastal Fisheries Ltd.
500001506
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
2 024 134,50 $
11 févr. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1749
AFF-NB-1749
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
31 603,00 $
11 févr. 2021
Le volet Projets de PME du Fonds d’incitation à l’action pour le climat offre un soutien aux petites et aux moyennes entreprises pour qu’elles entreprennent des projets de réaménagement, notamment dans les secteurs de la construction, du transport, de l’industrie, des déchets et de l’agriculture
13 600,00 $
11 févr. 2021
Surveillance du caribou et planification de la conservation dans la chaîne côtière
22 626,00 $
11 févr. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nourrir son corps, son esprit et son âme grâce au jardinage communautaire
LFIF-2.460
L'objectif de ce projet comprend deux volets principaux. Le premier consiste à équiper leur toute nouvelle serre d'électricité et d'eau, de planches surélevées, d'étagères et de rangements. Le deuxième volet consiste à acheter une cuisinière et un réfrigérateur afin de pouvoir stocker les aliments en toute sécurité, et bonifier le volet pédagogique en y incluant des cours de préparation des aliments.