Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2030
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1K2R1

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2030
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3A7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2028
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3C3A7

1 400 000,00 $

1 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2030
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N5A2

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2028
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1N6N5

600 000,00 $

1 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2028
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H3A2T5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Chaires de recherche du Canada

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 oct. 2028
Description :

Le Programme des chaires de recherche du Canada vise à permettre aux universités canadiennes de favoriser l’excellence en recherche et de jouer un rôle plus actif dans l’économie mondiale du savoir à titre de centres d’excellences en recherche de haut calibre; offrir des ressources ciblées visant à aider les universités canadiennes à attirer et à maintenir au pays des chercheurs de calibre mondial pour consolider l’excellence dans les universités canadiennes; appuyer la recherche et la capacité de recherche concurrentielles internationales qui génèrent des retombées d’ordre social, économique et culturel pour le Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Recherche axée sur la connaissance
Location : ATHABASCA, Alberta, CA T9S3A3

248 587,00 $

1 nov. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds Nouvelles frontières en recherche - Volet: Exploration

Durée : du 1 nov. 2023 au 30 mars 2025
Description :

Le volet Exploration du fonds Nouvelles frontières en recherche appuie la recherche interdisciplinaire à haut risque et à haut rendement peu susceptible d’être financée dans le cadre des autres programmes des trois organismes fédéraux de financement de la recherche. Il vise à susciter la réalisation de projets qui réunissent diverses disciplines, au-delà des approches disciplinaires ou multidisciplinaires traditionnelles, par des équipes de recherche capables d’explorer l’inédit et dont les travaux, malgré leur potentiel d'échec, pourraient avoir des répercussions considérables. Les subventions au titre du volet Exploration appuient des projets aux incidences diverses, notamment sur le plan social, économique, scientifique, artistique ou culturel. Cette liste n’est pas exhaustive, et les projets qui pourraient avoir d’autres types d’incidences sont également soutenus.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Fonds Nouvelles frontières en recherche
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S4L8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Récupérer notre esprit : Une exploration autochtone de la violence fondée sur le sexe et de la criminalisation.

Numéro de l’entente :

GV230352

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, la Société Elizabeth Fry de Calgary dirigera des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la VFS pour les femmes autochtones. Il désignera et abordera les systèmes complexes qui influencent les inégalités et augmentent la vulnérabilité à la VFS pour les femmes autochtones qui sont également victimes ou risquent d’être criminalisées. De plus, ce projet étudiera les conséquences systémiques de la VFS qui émergent en raison des obstacles structurels, physiques et socioculturels existants qui augmentent la vulnérabilité des femmes autochtones aux conséquences négatives telles que l’itinérance, la pauvreté et la criminalisation. Pour ce faire, ce projet utilisera une méthodologie de recherche autochtone, recevra les conseils des détentrices et détenteurs de connaissances et des aînées et aînés au moyen de discussions et de réunions courantes, et créera des cercles consultatifs de femmes ayant une expérience vécue, qui guideront et éclaireront les recommandations pour la restructuration et la décolonisation des soutiens et des services pour les femmes autochtones. La Société Elizabeth Fry de Calgary organisera également une exposition de photos communautaires, coordonnera une cérémonie de validation communautaire et des cercles de partage communautaires, pour diffuser les résultats, et rédigera un rapport écrit final détaillé, qui sera communiqué au moyen de présentations, de conversations et d’une publication.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Calgary, Alberta, CA T3C 0K1

392 300,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Recoupements de la violence fondée sur le sexe et du système de protection de l’enfance

Numéro de l’entente :

GV230351

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 30 mois, West Coast LEAF effectuera une recherche pour aider à améliorer les services de lutte contre la VFS offerts aux groupes à risque. Il comblera les lacunes dans les connaissances sur les recoupements entre le système de protection de l’enfance de la Colombie-Britannique et les expériences de VFS, en particulier chez les femmes racialisées et en situation de handicap, les nouvelles arrivantes et les personnes 2ELBTQIA+. Pour ce faire, le projet mènera une recherche communautaire avec un réseau diversifié de partenaires communautaires pour appuyer l’élaboration de lois et de politiques visant à résoudre les problèmes liés au système de protection de l’enfance pour qu’il s’harmonise avec les priorités, les besoins et les pratiques établis par la collectivité. West Coast LEAF élaborera un plan de partage et de mobilisation des connaissances pour échanger de l’information sur les résultats de la recherche.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1T2