Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
138 442,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités du Pride Centre of Edmonton : Mettre en œuvre la croissance et la durabilité avec les personnes 2ELGBTQI+
SO230084
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, The Pride Centre of Edmonton (TPCE) renforcera la capacité des organismes communautaires et réseaux 2ELGBTQI+ de promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. L’adoption de pratiques d’emploi anti-oppressives et antiracistes, la planification financière et la mise en œuvre des stratégies recommandées pour le développement opérationnel permettront d’assurer la croissance et la viabilité de l’organisation sur l’ensemble de la structure opérationnelle. Le projet comprendra une analyse de l’environnement, une évaluation des besoins, l’élaboration d’un plan opérationnel et d’action et un cadre d’évaluation des risques pour bâtir et renforcer la capacité opérationnelle du TPCE afin de l’aider à répondre aux besoins croissants de la communauté 2ELGBTQI+ en Alberta.
369 087,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de recherche fondé sur le consentement : donner les outils aux éducateurs et aux pairs de diminuer la VFS subie par les jeunes 2ELGBTQI à T.-N.-L.
GV230358
Dans le cadre de ce projet de 20 mois, Egale Canada, Planned Parenthood NL Sexual Health Centre (PPNLSHC), et le Mokami Status of Women Council mèneront des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour les groupes de jeunes 2ELGBTQI+ à risque dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador. Exacerbée par l’isolement géographique, le manque d’accès aux ressources et au soutien, et les oppressions multiples telles que l’homophobie, la biphobie et la transphobie, la violence fondée sur le sexe est plus fréquente chez les jeunes de cette région que la moyenne nationale. Selon les résultats des travaux de recherche, le renforcement de l’éducation à la violence fondée sur le sexe pour les jeunes et les éducateurs, et la réduction des obstacles à l’éducation à la violence fondée sur le sexe permettent d’améliorer les services offerts. Tout d’abord, ils utiliseront une méthode mixte pour mieux comprendre, du point de vue des décideurs, des enseignants et des jeunes 2ELGBTQI+, quels sont les occasions et les obstacles à la création de relations saines. Deuxièmement, ils exploreront le rôle que le PPNLSHC, Egale et le Mokami Status of Women Council peuvent jouer pour accroître l’adhésion des décideurs, le perfectionnement des enseignants et la compréhension de l’information par les jeunes 2ELGBTQI+. Pour ce faire, le projet comprendra un volet de recherche participative (RP) avec 10 participants co-chercheurs (jeunes et éducateurs) développant conjointement des activités de RP, et une analyse des réseaux sociaux avec 10 groupes de discussion (60 participants). Ils partageront des informations sur les résultats de la recherche par le biais de produits d’information, comme un rapport et des outils pédagogiques, ainsi que par des publications en libre accès et des présentations lors de conférences.
476 618,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Investing in the Capacity of the Enchanté Network, Canada's Largest Network of 2SLGBTQI+ Organizations
SO230108
Dans le cadre de ce projet de 28 mois, le réseau Enchanté renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet améliorera la durabilité financière du réseau Enchanté grâce à l’élaboration d’un plan de durabilité, l’évaluation des sources de financement actuelles et la détermination de nouvelles sources de financement potentielles. Le réseau Enchanté s’inspirera des pratiques exemplaires en développant les compétences et les connaissances du personnel en matière de relations gouvernementales et de défenses des droits. Le réseau Enchanté s’appuiera sur son réseau qui compte plus de 200 organismes membres pour susciter un changement systémique par la création de la Coalition pour un budget arc-en-ciel et la formulation de recommandations de politique publique pertinentes pour les communautés 2ELGBTQI+. Le projet développera également une stratégie de relations gouvernementales et un plan d’engagement des politiques publiques. Les activités clés seront évaluées et mesurées à l’aide d’un cadre de retombées.
272 840,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'équité salariale arrive en ville
NB230381
Ce projet d’une durée de 29 mois permettra d’améliorer la sécurité et la prospérité économique des femmes en appuyant l’adoption de politiques et de pratiques visant l’équité salariale dans les municipalités du Nouveau-Brunswick. Plus précisément, la Coalition pour l’équité salariale du Nouveau-Brunswick analysera les barrières systémiques et structurelles auxquelles font face les femmes dans les emplois à prédominance féminine dans le contexte de la réforme de gouvernance locale, ainsi que les structures et systèmes de rémunération municipales. L’organisation rédigera ensuite un guide et offrira de la formation sur l’équité salariale dans le contexte municipal. Enfin, le projet sensibilisera et mobilisera ses membres et le public pour participer au dialogue sur les politiques d’équité salariale des municipalités.
Le projet s’appuiera sur l’expertise existante au niveau provincial pour développer une approche et des outils adaptés. Il engagera le milieu associatif et syndical pour promouvoir et diffuser les ressources développées.
75 116,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l’expérience d’hébergement pour les femmes autochtones.
GV230354
Dans le cadre de ce projet de 24 mois, Circling Buffalo Inc. mènera des recherches en partenariat avec RESOLVE Manitoba afin d'améliorer les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe destinés aux femmes autochtones. Il s'agira d'identifier et de relever les défis auxquels les femmes autochtones sont confrontées lorsqu'elles accèdent aux refuges pour femmes dans la province du Manitoba. Pour ce faire, le projet comprendra une analyse documentaire de la littérature grise et universitaire et des entretiens avec des survivantes et survivants autochtones et des prestataires de services autochtones et non autochtones. Circling Buffalo Inc. préparera un rapport final, des notes d'information et une carte de l'histoire pour partager les informations sur les résultats de la recherche.
99 723,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Donner une voix à la torture non étatique
HT230390
Dans le cadre de ce projet de 17 mois, le London Abused Women’s Centre (LAWC) mettra à l’échelle Journey to Justice, un modèle de mobilisation des survivantes et survivants de la traite de personnes, mettra en œuvre des mesures de soutien afin d’aider les personnes survivantes de la torture non étatique à demander justice et adaptera la formation pertinente du personnel et des prestataires de services pour contribuer à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes. Le projet répondra au besoin d’un soutien accru et tiendra compte des besoins particuliers des femmes qui ont subi la torture non étatique (TNE).
Plus particulièrement, le projet comprendra les volets suivants : 1) accroître la participation des personnes survivantes à l’élaboration et à la mise en œuvre de formation à l’intention des survivantes et survivants de la TNE par la création d’un comité consultatif composé de survivantes et survivants; 2) adapter le guide Journey to Justice (Le parcours vers la justice) pour qu’il corresponde aux besoins et aux points de vue particuliers des personnes survivantes de la TNE; 3) élargir le soutien offert aux personnes survivantes de la TNE de la traite sexuelle ou aux personnes à risque pour les aider à obtenir justice, selon leur propre définition de « justice »; 4) offrir de la formation au personnel et aux fournisseurs de services sur les soutiens particuliers offerts aux personnes survivantes de la TNE de la traite sexuelle ou aux personnes à risque. Une ou un spécialiste externe de l’évaluation mesurera et analysera l’incidence des pratiques prometteuses.
Le LAWC diffusera la version adaptée du guide Journey to Justice sur sa page Web et ses comptes de médias sociaux. Il distribuera le guide dans les réseaux régionaux de prestataires de services de London et des comtés voisins de Middlesex, d’Elgin et d’Oxford pour transmettre de l’information sur les pratiques prometteuses à d’autres personnes afin qu’elles puissent les reproduire ou les améliorer.
546 604,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tout le monde sous l’arc-en-ciel : Renforcer les capacités pour atteindre et soutenir tout le monde
SO230185
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, la Queer Yukon Society renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il s’agira de combler les lacunes de l’infrastructure organisationnelle afin de favoriser la sécurité, l’accessibilité et la viabilité à long terme de l’organisation. Le projet comprendra le développement et l’élargissement de partenariats stratégiques qui augmentent l’efficacité, la création et la mise en œuvre de plans de développement financier, de mobilisation des connaissances et de partenariat, l’examen et l’amélioration des processus internes et la création d’opportunités régulières d’apprentissage et de croissance.
400 000,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cartographie des répercussions des identités croisées sur les expériences des personnes survivantes de VFS avec le système juridique.
GV230365
Dans le cadre de ce projet d’une durée de 29 mois, l’organisme Provincial Association of Transition Houses and Services of Saskatchewan (PATHS) mènera des recherches qui contribueront à améliorer les services de lutte contre la VFS pour les groupes à risque. En utilisant des méthodes de recherche féministes participatives, PATHS cartographiera les répercussions des obstacles croisés pour les personnes survivantes de VFS dans leurs interactions avec le système juridique et fournira des recommandations d’amélioration. Pour ce faire, ce projet utilisera une méthodologie de recherche qualitative et quantitative, notamment une enquête, des groupes de discussion et des entretiens individuels avec des personnes survivantes de VFS qui ont été aux prises avec le système juridique. PATHS élaborera des produits de connaissances comme des infographies et un rapport détaillé qui seront largement partagés au sein des réseaux de PATHS et auprès des décisionnaires politiques gouvernementaux. PATHS communiquera également les résultats de la recherche à travers un webinaire et des présentations lors de conférences. Les résultats de ce projet de recherche seront utilisés pour éclairer le travail des agences membres de PATHS, d’autres services de lutte contre la violence fondée sur le sexe, les services juridiques et les efforts de plaidoyer de PATHS.
396 258,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comprendre la violence fondée sur le genre pour les jeunes queers et de diverses identités de genre vivant en milieu rural : Recherche menée par les jeunes pour améliorer les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe.
GV230353
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, TransCare+ mènera des recherches qui permettront d’améliorer les services de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour les groupes à risque. Cette recherche portera sur les lacunes dans les connaissances concernant les expériences et les besoins uniques des personnes queers et de diverses identités de genre vivant en milieu rural (PQDIGMR), en particulier les jeunes PQDIGMR; sur la nécessité d’une éducation publique issue de la communauté, d’une éducation des jeunes et des familles et d’une éducation des prestataires de services qui tiennent compte du contexte d’intersectionnalité, par exemple les handicaps et les capacités, la race, la religion, l’indigénéité et le statut socio-économique; les obstacles rencontrés par les personnes queers et de diverses identités de genre, qui sont touchées de manière disproportionnée par la violence liée au sexe, subissent des formes distinctes de violence fondée sur le sexe et se heurtent souvent à des obstacles supplémentaires lorsqu’elles cherchent à obtenir un soutien en rapport avec la violence fondée sur le sexe.
Pour ce faire, le projet comprendra les activités suivantes : A) Mise en place de la gouvernance du projet, B) Collecte de données de base complètes, C) Établissement d’un cadre et d’une méthodologie de recherche, D) Engagement des jeunes PQDIGMR, des survivantes et survivants secondaires et des prestataires de services de lutte contre la violence fondée sur le sexe dans la recherche communautaire, E) Traduction et mobilisation créatives des connaissances, et F) Réalisation d’un suivi et d’une évaluation.
TransCare+ s’acquittera des tâches suivantes : 1) Développer un résumé public du plan du projet pour s’engager dans la recherche communautaire qui comprend les résultats de la collecte complète de données de base, 2) Synthétiser les résultats de la recherche dans des graphiques accessibles, des fiches d’information visuelles et des messages/vidéos éducatifs sur les médias sociaux pour une distribution plus large, 3) Développer et fournir un document de recommandations pratiques dirigé par les jeunes qui comprend une analyse des résultats de la recherche et des étapes d’action, 4) Créer un module d’apprentissage en ligne basé sur les résultats de la recherche pour chacun des groupes : 5) Travailler avec les facilitatrices et les facilitateurs de la recherche et de la sensibilisation de la communauté des jeunes pour impliquer les jeunes PQDIGMR dans le partage des connaissances, et 6) Organiser un symposium virtuel de partage des connaissances pour les prestataires de services de lutte contre la violence fondée sur le sexe en milieu rural, afin de partager des informations sur les résultats de la recherche.
204 680,00 $
1 nov. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de création de la capacité de LGBT YouthLine
SO230243
Dans le cadre de ce projet de 29 mois, LGBT YouthLine renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGTBQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGTBQI+. Le projet répondra au besoin d’accroître la capacité de communication des organismes et leur capacité à défendre les intérêts des jeunes 2ELGTBQ+ en Ontario. Le projet comprendra la création d’un plan stratégique pour les médias et les communications, la mise en œuvre et l’évaluation de campagnes de communication, et la création d’une stratégie de défense des droits.