Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088062 dossiers trouvés

410 613,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de renforcement des capacités de CANVAS Arts Action Programs pour améliorer l'accès à l'éducation 2ELGBTQI+

Numéro de l’entente :

SO230053

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, CANVAS Arts Action Programs accroîtra sa capacité à répondre à la demande de programmes ciblant la communauté 2ELGBTQI+ et, ultimement, à réaliser sa mission, soit promouvoir l’inclusion de la communauté 2ELGBTQI+ dans les écoles, les camps d’été, les milieux communautaires et les milieux de travail de l’Ontario. Premièrement, le projet répondra au besoin de CANVAS d’adopter un nouveau modèle de dotation qui tiendra compte des obstacles auxquels font face les jeunes 2ELGBTQI+ en début de carrière et qui servira à augmenter les niveaux de maintien en poste du personnel 2ELGBTQI+ grâce à la mise en place d’un programme de mentorat en milieu de travail. Deuxièmement, le projet répondra au besoin de financement diversifié et continu de CANVAS en lui permettant d’embaucher une coordonnatrice ou un coordonnateur du développement et d’élaborer une stratégie de collecte de fonds durable. Les activités seront évaluées tout au long du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M6G 4C7

64 510,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement des capacités de la Dignity Seniors Society

Numéro de l’entente :

SO230165

Durée : du 1 nov. 2023 au 1 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 28 mois, la Dignity Seniors Society (DSS) renforcera la capacité des organismes communautaires et réseaux 2ELGBTQI+ à promouvoir l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet répondra aux besoins des personnes âgées 2ELGBTQI+ et des membres de la communauté grâce à la mobilisation et au soutien des bénévoles communautaires, et renforcera la capacité organisationnelle au sein de la DSS. Il comprendra l’élaboration de politiques et de procédures de RH, la mise en œuvre d’une stratégie de communication et de restructuration du site Web de la DSS et la création d’une stratégie de financement et de finances.

Les fonds supplémentaires seront utilisés pour aider l’organisme à devenir un organisme de bienfaisance enregistré et modérer les plateformes de médias sociaux de DSS.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 1H5

191 586,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Approche de soutien par les pairs dirigée par les survivantes et survivants visant à accroître l'identification, la prévention et l'intervention en matière de traite des jeunes

Numéro de l’entente :

GV230337

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 29 mois, Restorations Second Stages Homes élaborera et mettra en place une approche de Soutien Par les Pairs Dirigée par les Survivantes et Survivants visant à accroître l'identification, la prévention et l'intervention en matière de traite des jeunes, afin de renforcer le secteur de la VFS . Il traitera au besoin d'un plus grand nombre de services de soutien et de services éclairés par les survivantes et survivants afin de prévenir et de lutter contre la traite de personnes au sein de la population diversifiée des jeunes de Hamilton et de Halton, en Ontario. Pour ce faire, le projet comprendra la mise à l'essai d'un soutien par les pairs dirigé par les survivantes et survivants et l'élaboration d'une trousse d'outils pour améliorer l'identification, la prévention et l'intervention en matière de la traite de personnes chez les jeunes. Une évaluation externe permettra de mesurer et d’évaluer les répercussions de la pratique prometteuse. Restorations Second Stages Homes partagera les informations sur la pratique prometteuse avec le Centre du savoir sur la violence fondée sur le sexe et avec les organisations concernées au Canada pour informer les autres sur la pratique prometteuse afin de leur permettre de la reproduire ou l’amplifier.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8J 2P7

106 100,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer l’avenir des communautés 2ELGBTQ+ au Queer Arts Festival grâce à une meilleure capacité.

Numéro de l’entente :

SO230121

Durée : du 1 nov. 2023 au 3 nov. 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet de 24 mois, la Pride in Art Society renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l’égalité des personnes 2ELGBTQI+. Le projet répondra au besoin d’établir des relations communautaires entre les organismes et les personnes 2ELGBTQI+ et d’améliorer la planification et le développement financiers de la Pride in Art Society pour en assurer la viabilité future. Le projet comprendra l’élaboration d’un plan de collecte de fonds et de partenariats, l’amélioration des structures de planification financière, l’amélioration de la capacité de rédaction et d’élaboration de demandes de subventions, ainsi que le développement d’un réseau de renforcement des capacités des organismes 2ELGBTQI+ locaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1X6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Conversation communautaire et plan stratégique

Numéro de l’entente :

SO230075

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, Outloud Foundation for LGBTQ+ Community Supports and Services renforcera la capacité des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ à faire progresser l'égalité des personnes 2ELGBTQI+. Il s'agira de mieux faire connaître la communauté 2ELGBTQIAP+ à St. Albert.

Pour ce faire, un comité consultatif communautaire sera créé et les membres de la communauté 2ELGBTQIAP+ de St. Albert, d'Edmonton et des environs seront consultés sur l'élaboration d'une planification stratégique et d'un plan de collecte de fonds durable. Les résultats et l'évaluation du projet seront partagés avec les membres de la communauté afin d'assurer une responsabilisation continue.

Dans le cadre de ce projet, Eleven Eleven Consulting sera chargé de guider l'élaboration du plan stratégique de l'organisation et Hello Public Design de concevoir et de développer le site web et les graphiques médiatiques de l'organisation.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. Albert, Alberta, CA T8N 5B1

289 362,00 $

1 nov. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Collaboration, apprentissage et capacité pour les aînés anglophones queers de Montréal

Numéro de l’entente :

SO230031

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Tout au long de ce projet d’une durée de 29 mois, Gay and Grey Montréal renforcera ses capacités internes afin de développer des organismes et des réseaux communautaires 2ELGBTQI+ pour faire progresser l’égalité de personnes 2ELGBTQI+.

Le projet abordera des enjeux tels que l’âgisme, l’isolement, l’homophobie∕transphobie∕lesbophobie et l’accès à des soins de santé et à des services sociaux adaptés. Tous ces enjeux affectent la capacité des personnes homosexuelles anglophones de 50 ans et plus de Montréal et de la région à vivre pleinement et dans la dignité.

Le projet comprendra l'élaboration d’un plan d’action stratégique, d’une politique de ressources humaines fondée sur une analyse comparative entre les sexes, d’un plan de stratégies de financement et d’un partenariat avec des spécialistes de la recherche et des organismes alliés pour analyser des données et faire de la planification.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Montreal, Québec, CA H3W 3E5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Milieux de travail dans les métiers spécialisés : impliquer et mobiliser les hommes en tant qu'alliés pour prévenir et mettre fin à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

GV230326

Durée : du 1 nov. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Dans le cadre de ce projet de 29 mois, la Canadian Coalition of Women in Engineering, Science, Trades and Technology (Coalition canadienne des femmes en ingénierie, sciences, technologies et métiers) (CCWESTT) développera plusieurs pratiques prometteuses et s’attaquera aux facteurs systémiques dans les milieux de travail des métiers spécialisés, en collaborant avec des partenaires de la Colombie Britannique, du Manitoba, de l’Ontario et de la Nouvelle Écosse, afin de renforcer le secteur de la lutte contre la Violence fondée sur le sexe (VFS).

Pour ce faire, le projet mobilisera les hommes en tant qu'alliés pour prévenir et éliminer la VFS dans les milieux de travail des métiers spécialisés. L’impact sera maximisé grâce à des partenariats collaboratifs et au partage des connaissances, et inclura trois approches de changement systémique :
1. Accroître l’ampleur du champ d’action : Appuyer des changements organisationnels et culturels en faveur de milieux de travail plus sûrs dans les métiers spécialisés, en développant trois pratiques prometteuses dans quatre régions différentes (C. B., Man., Ont. Et N. É.)
2. Accroître l’ampleur de la portée : Réunir des partenaires du secteur et des décideurs politiques pour diffuser les connaissances sur les causes profondes et les facteurs systémiques favorisant la VFS dans les métiers spécialisés, et discuter ensemble de la manière de construire des cultures de travail sûres.
3. Accroître l’ampleur de l’enracinement : Renforcer les collaborations avec les communautés autochtones en échangeant des connaissances sur la façon dont les méthodes de formation actuelles, en particulier celles axées sur la sécurité psychologique, peuvent influencer la VFS dans le milieu de travail. Ces connaissances partagées seront intégrées dans des pratiques efficaces afin de promouvoir une approche intersectionnelle.

La CCWESTT partagera activement des informations sur ces pratiques prometteuses, permettant à d'autres de les reproduire ou de s'en inspirer pour maximiser leur succès et leur impact.

Amendement no 1 -Les fonds supplémentaires pour 2024-2025 permettront de documenter et de mobiliser les connaissances et les réussites grâce à des récits vidéo et à la participation à des conférences sectorielles. L'engagement d'experts de Next Gen Men facilitera des séances en personne et l’expansion vers la province du Nouveau-Brunswick à travers des partenariats régionaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 3V4

1 462 351,00 $

31 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Scaling Up CNIB Vision Mate Services for Seniors with Sight Loss

Numéro de l’entente :

18773853

Durée : du 31 oct. 2023 au 31 oct. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Mise à l'échelle des services pour aînés
Location : Toronto, Ontario, CA M4G3E8

416 117,00 $

31 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Positive At Home

Numéro de l’entente :

18781013

Durée : du 31 oct. 2023 au 30 oct. 2025
Description :

Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : BVCS - Projets pilotes de soutien à domicile
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B0R1

104 000,00 $

31 oct. 2023
Entente :

Amélioration des liaisons pour faire d’Uxbridge une ville active

Durée : du 31 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le projet consiste en quatre améliorations d'infrastructures totalisant environ 1,4 km d'infrastructures de transport actif (trottoirs, sentiers polyvalents) à Uxbridge, en Ontario, afin d'assurer une plus grande connectivité et de promouvoir le transport actif. Il s'agit notamment du parc Harold Bell, d'un trottoir d'environ 300 mètres et d'un sentier pavé (300 mètres), du sentier polyvalent de la rue Toronto S. (700 mètres) et de la connexion de la rue Pond (110 mètres).

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Uxbridge, Canton d', Ontario, CA