Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
69 398,00 $
31 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
POUVOIR - Opportunités pour l'éducation, l'autonomisation économique et la résilience des femmes
7453763 P013468001
Ce projet vise à améliorer la situation économique des femmes et des fillettes en situation irrégulière dans le village de Bella Vista, au Belize. À cette fin, le projet offre des services de préparation à l’emploi, de formation professionnelle et de développement des compétences pour soutenir les activités génératrices de revenus des femmes et accroître leur employabilité. Les activités de ce projet comprennent : 1) développer des guides et du matériel de formation qui répondent aux besoins des femmes migrantes dans le village de Bella Vista; 2) organiser des formations pour aider les femmes à se préparer à l'emploi, à l'entreprenariat ou à l'acquisition de compétences professionnelles; 3) soutenir le développement de plans d'affaires pour la mise en place de petites entreprises dirigées par des femmes.
Ce projet relève du Fonds d’action et d’engagement local (LEAF) qui appuie la société civile et les organisations locales dans les Caraïbes qui cherchent à mettre en œuvre des initiatives en réponse aux besoins locaux et qui contribuent à concrétiser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional pour les Caraïbes du Canada.
625,00 $
31 oct. 2023
Participation à la session Stratégie de justice autochtone
12969105
Pour assister à la session Stratégie de justice autochtone du Nouveau-Brunswick qui aura lieu à Fredericton le 7 novembre 2023.
300 000,00 $
31 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet vert
INRP-23-0001
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
95 997,00 $
31 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Prévision des performances des navires pour les écotechnologies dans les environnements difficiles
1010133
Dans le cadre de ce projet, un modèle généralisé de performance des navires sera mis au point afin d’étudier les écotechnologies de rechange pour les navires dans des environnements difficiles.
500 000,00 $
31 oct. 2023
organisme à but lucratif
Eureka Canada-E!18781-SYNCOAT — Sélection innovante de résistance à la gale verruqueuse de la pomme de terre
1011336
Dans le cadre du projet de consortium international, Earth Fresh s’efforce d’établir une position de premier plan en tant que sélectionneur de semences à l’échelle mondiale. En collaboration avec son partenaire allemand, son objectif principal est de développer des variétés de pommes de terre qui présentent une résistance aux pathotypes canadiens de la galle verruqueuse. Ces variétés résistantes seront autorisées à la vente de pommes de terre de consommation fraîches à un large éventail de clients, y compris les détaillants, les services alimentaires et les fournisseurs de repas à domicile, tant au Canada qu’aux États-Unis.
800 000,00 $
31 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Projet vert
INRP-23-0001
Ce projet vise à accroître la participation des Autochtones à l'économie fondée sur les ressources naturelles et à soutenir la gouvernance, la mobilisation des Premières Nations, des gouvernements et de l'industrie.
890 350,00 $
31 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3279
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
5 000 000,00 $
31 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3285
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
59 288,00 $
31 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3288
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
1 019 470,00 $
31 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3291
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.