Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 338,66 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – OTI Lumionics Inc. – 2023-24
7454122 P013647001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 320,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Good Chemistry Inc – 2023-24
7454145 P013648001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 077,50 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Nom du vendeur – 2023-24
7454583 P013713001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
26 400,00 $
18 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Longtao He
CCSEP-Chinese Inbound 2023-2024 GA-1-He
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
39 228,53 $
18 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Catholic Commission for Justice and Peace (CCJP)
CFLI-2023-HRARE-MW-0003
Contribuer à l’autonomisation des réfugiés au moyen de la défense communautaire des droits de la personne et de la réforme juridique dans le cadre de l’exercice de réinstallation au Malawi
462 709,00 $
18 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Senior Connect
18777847
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
25 212,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 KFN-UNSPF-07
9100012883
Ce financement a pour objectif d’aider la PNK à rencontrer le personnel de la CCSN pour discuter du Rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l’uranium et des substances nucléaires au Canada : 2022 et de participer à la réunion de la Commission qui s’y rapporte.
15 000,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PFP 2023 ABL NSDF-04
9100013064
Ce financement a pour objectif d’aider les Algonquins de la Première Nation de Barriere Lake à soumettre leurs observations finales et à participer au deuxième jour d’audience de la Commission sur l’installation de gestion des déchets près de la surface des Laboratoires Nucléaires Canadiens.
153 000,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Surveillance des oiseaux migrateurs dans la baie de Marralik
298 810,00 $
18 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités d’évaluation du carbone pour la restauration des milieux humides sur les terres de la Première Nation de Caldwell