Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Programme de surveillance communautaire par la Fédération métisse du Manitoba
50 000,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Comité des eaux de l’Organisation des chefs du Sud chargé d’évaluer et de protéger les sources d’eau naturelles
200 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Activités de recherche scientifique sur le lac Winnipeg
358 005,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative sur les effets cumulatifs en milieu terrestre de la Première Nation de Paul Band
220 000,00 $
30 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Vulnérabilité des stocks de carbone tourbeux dans le bassin versant de la rivière Moose, basses terres de la baie James, Ontario
13 226,50 $
30 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
16 200 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fond des Nations Unis pour l'enfance (UNICEF) - Appui institutionnel 2023
7454076 P012776001
Les résultats escomptés de ce projet comprennent : (1) tous les enfants, y compris les adolescents, survivent et s’épanouissent et aient accès à une alimentation nutritive, à des soins de santé primaires de qualité, à des soins attentifs et à des fournitures essentielles ; 2) tous les enfants, y compris les adolescents, apprennent et acquièrent des compétences pour l’avenir ; 3) tous les enfants, y compris les adolescents, soient protégés contre la violence, l’exploitation, les mauvais traitements, la négligence et les pratiques néfastes ; 4) tous les enfants, y compris les adolescents, aient un accès sûr et équitable à l’eau, à l’assainissement et aux services d’hygiène, et vivent dans un climat et un environnement sûrs et supportables ; 5) tous les enfants, y compris les adolescents, aient accès à une protection sociale inclusive et vivent à l’abri de la pauvreté.
751 180,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Evolving Elder-care: Expanding and Enhancing Care for Durham Region's Vulnerable Seniors
18773283
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
800 000,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jumelage des aînés avec les bénévoles chez eux
18774521
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
599 000,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Supports for Anishinabek Seniors (SAS)
018775072
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.