Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
699 202,00 $
30 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
5 000,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Planification du patrimoine culturel et engagement des
parties prenantes pour la candidature du pensionnat indien industriel de Battleford et du pensionnat indien de Thunderchild
Battleford Industrial School et Thunderchild
GC-2292
Cette subvention soutient le Battlefords Agency Tribal Chiefs dans ses activités de planification du patrimoine culturel et d'engagement des parties prenantes (réunions, rencontres, frais administratifs) associées à la nomination des pensionnats indiens de Battleford Industrial School et Thunderchild dans le cadre du Programme national de commémoration historique.
4 950,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Mobilisation relative à la nouvelle politique de gestion des ressources culturelles
GC-2299
Cette subvention permet à Mountain Cree Inc. de disposer des ressources nécessaires pour fournir des orientations, des conseils et une contribution précieuse au projet de politique renouvelé de gestion des ressources culturelles.
1 500 000,00 $
30 oct. 2023
gouvernement
PC0006504
PC0006504
Concevoir et construire un réservoir d'eau industrielle dans l'Aire spéciale no 2
160 000,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0006859
PC0006859
Établir une grappe de fabrication et de construction autochtone
25 000,00 $
30 oct. 2023
20 ans de la Semaine Québécoise des rencontres interculturelles et du Vivre-ensemble
1361720
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
12 000,00 $
30 oct. 2023
Flashe Fête
1361939
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
6 100,00 $
30 oct. 2023
Isle of the Arts Festival
1362032
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
19 250,00 $
30 oct. 2023
Festival d'arts afro-québécois
1362972
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
1 023 049,00 $
30 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Conseil des Mohawks d'Akwesasne - Projet FBCS
34697190
La contribution vise à fournir du financement pour mettre en œuvre des activités visant à soutenir la prévention et l'intervention auprès des personnes qui risquent d'être impliquées dans la violence armée et la violence des gangs en établissant une relation de confiance avec le service de police d'Akwesasne et en sensibilisant aux risques et aux problèmes associés à la violence des gangs et à la violence armée dans les communautés autochtones.