Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

FR-17069

Numéro de l’entente :

FR-17069

Durée : du 27 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : YORK, Ontario, CA M9N1W8

8 991,00 $

27 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-17238

Numéro de l’entente :

FR-17238

Durée : du 27 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7L7M1

15 000,00 $

27 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-17241

Numéro de l’entente :

FR-17241

Durée : du 27 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TORONTO, Ontario, CA M4M3L1

15 000,00 $

27 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-17261

Numéro de l’entente :

FR-17261

Durée : du 27 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CHILLIWACK, Colombie-Britannique, CA V2R3G3

15 000,00 $

27 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-17412

Numéro de l’entente :

FR-17412

Durée : du 27 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3K3P5

7 000 000,00 $

27 oct. 2023

autre

Entente :

Pollution Probe - General Motors Dealer Community Charging Program Support

Numéro de l’entente :

TP-218

Durée : du 27 oct. 2023 au 31 déc. 2026
Description :

Le but de cet accord est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules et de carburants à faible teneur en carbone au Canada en appuyant l'installation de 626 bornes de recharge au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 0P6

25 000,00 $

27 oct. 2023

autre

Entente :

Forum sur l'innovation énergetique 2023

Numéro de l’entente :

SGIN-EIF23

Durée : du 27 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : ROTHESAY, Nouveau-Brunswick, CA E2H 1L8

5 000 000,00 $

27 oct. 2023

autre

Entente :

Pollution Probe - General Motors Dealer Community Charging Program Support

Numéro de l’entente :

TP-218

Durée : du 27 oct. 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le but de cet accord est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules et de carburants à faible teneur en carbone au Canada en appuyant l'installation de 870 bornes de recharge de niveau 2 dans les lieux publics partout au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : TORONTO, Ontario, CA M5A 0P6

14 449,00 $

27 oct. 2023

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Programme de collaboration technologique sur les systèmes énergétiques centrés sur l'utilisateur (Users TCP) par l'Agence internationale de l'énergie (AIE) - Fonds Commun

Numéro de l’entente :

GC-130389S

Durée : du 27 oct. 2023 au 28 févr. 2024
Description :

Ce projet vise à faciliter les discussions internationales et mener des recherches sur les systèmes énergétiques centrés sur l'utilisateur en fournissant une plateforme pour partager des informations entre les pays membres sur les politiques connexes, promouvoir la collaboration internationale, développer la recherche pertinente et favoriser la transition énergétique.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : HAMILTON, NZ 3287

525 000,00 $

27 oct. 2023

gouvernement

Entente :

Infrastructure de recharge rapide le long de l'autoroute transcanadienne à Terre-Neuve - 175 kW

Numéro de l’entente :

ZP-483

Durée : du 27 oct. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 7 bornes de recharge de véhicules électriques en Terre-Neuve et Labrador.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme d’infrastructure pour les véhicules à émission zéro
Location : ST. JOHN'S, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4J6