Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

5 000,00 $

9 janv. 2025
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Halfway River pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Wonowon, Colombie-Britannique, CA

15 000,00 $

9 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-26607

Numéro de l’entente :

FR-26607

Durée : du 9 janv. 2025 au 9 janv. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1X4J2

15 000,00 $

9 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-30605

Numéro de l’entente :

FR-30605

Durée : du 9 janv. 2025 au 9 janv. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LONDON, Ontario, CA N6H1T6

13 426,56 $

9 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-31822

Numéro de l’entente :

FR-31822

Durée : du 9 janv. 2025 au 9 janv. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6X2L8

14 175,00 $

9 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-36596

Numéro de l’entente :

FR-36596

Durée : du 9 janv. 2025 au 9 janv. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3H0Y9

15 000,00 $

9 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-37455

Numéro de l’entente :

FR-37455

Durée : du 9 janv. 2025 au 9 janv. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VICTORIA, Colombie-Britannique, CA V8V3K8

14 175,00 $

9 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

FR-37613

Numéro de l’entente :

FR-37613

Durée : du 9 janv. 2025 au 9 janv. 2025
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2E7K1
Entente :

Soutien à la traduction du calendrier officiel du Mois de l'histoire des Noirs

Numéro de l’entente :

1371004

Durée : du 9 janv. 2025 au 30 mars 2025
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Montréal, Québec, CA H2X 2K5

gouvernement

Entente :

Évaluation de la pêche récréative dans le lac Supérieur

Numéro de l’entente :

GC-2816

Durée : du 9 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution soutient la surveillance de la pêche récréative dans la baie de Black, sur le lac Supérieur. Cela se fera par le biais d'un point d'accès combiné et d'une enquête itinérante dans la zone d'étude, et fournira des données quantifiables sur l'extraction des ressources afin d'informer les limites saisonnières de prises.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7E 6S7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la sécurité

Numéro de l’entente :

44603011

Durée : du 9 janv. 2025 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir du financement à cette organisation communautaire musulmane locale pour améliorer sa sécurité et pour l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès, de serrures de porte améliorées et d'astragales dans leur espace de rassemblement communautaire.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Sault Ste Marie, Ontario, CA P6A 2T9