Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
9 janv. 2025
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation de Halfway River pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.
15 000,00 $
9 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-26607
FR-26607
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-30605
FR-30605
Élaborer un plan d'adoption numérique
13 426,56 $
9 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-31822
FR-31822
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
9 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-36596
FR-36596
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
9 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37455
FR-37455
Élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
9 janv. 2025
organisme à but lucratif
FR-37613
FR-37613
Élaborer un plan d'adoption numérique
5 000,00 $
9 janv. 2025
Soutien à la traduction du calendrier officiel du Mois de l'histoire des Noirs
1371004
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
50 000,00 $
9 janv. 2025
gouvernement
Évaluation de la pêche récréative dans le lac Supérieur
GC-2816
Cette contribution soutient la surveillance de la pêche récréative dans la baie de Black, sur le lac Supérieur. Cela se fera par le biais d'un point d'accès combiné et d'une enquête itinérante dans la zone d'étude, et fournira des données quantifiables sur l'extraction des ressources afin d'informer les limites saisonnières de prises.
6 346,00 $
9 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la sécurité
44603011
Cette contribution vise à fournir du financement à cette organisation communautaire musulmane locale pour améliorer sa sécurité et pour l'achat et l'installation d'un système de contrôle d'accès, de serrures de porte améliorées et d'astragales dans leur espace de rassemblement communautaire.