Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 092,00 $
27 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Atelier sur le soin et le marquage des poissons
GC-2294
Cette subvention soutient la Cheticamp River Salmon Association dans son rôle de gardienne locale du saumon de l'Atlantique en renforçant les capacités de soins et de marquage des poissons ; elle leur permet également de participer pleinement à un projet de recherche collaborative sur le saumon de l'Atlantique.
17 500,00 $
27 oct. 2023
24e et 25e édition du Festival du Monde Arabe de Montréal
1354878
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
16 000,00 $
27 oct. 2023
Disability Atlantic Arts Symposium
1354561
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
110 000,00 $
27 oct. 2023
24e et 25e édition du Festival du Monde Arabe de Montréal
1354878
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
27 oct. 2023
2023 National Trust Conference: Transforming Heritage
1362296
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
268 317,00 $
27 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer la collaboration: maisons d’hébergement et protection de la jeunesse pour les mères survivantes immigrantes
GV230341
Grâce à ce projet de 30 mois, la Maison pour femmes immigrantes (MFI) mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de violence fondée sur le sexe destiné aux groupes à risque. Il traitera des pratiques de collaborations entre les maisons d’hébergement et les services de la protection de la jeunesse pour que les services répondent mieux aux besoins des mères immigrantes, réfugiées et nouvellement arrivées survivantes de violence conjugale, dont les enfants ont été signalés en protection de la jeunesse. Pour ce faire, le projet comprendra une revue de littérature suivie d’une collecte des données par le biais d’entrevues et groupes de discussion. Les données seront analysées et un outil d’intervention et mobilisation de connaissances sera développé et partagé. La MFI organisera des journées de réflexion et de travail pour informer les autres sur les conclusions de la recherche.
Cette recherche s'inscrit dans l’approche théorique et méthodologique de la recherche-action participative plaçant les personnes concernées au centre de la production de connaissances et de l'action sur les questions qui les concernent. Pour cela, un groupe de co-chercheures composé de mères immigrantes survivantes de la violence conjugale et des chercheures universitaires sera constitué pour orienter le processus de recherche. La recherche mobilisera également des intervenantes de maison d’hébergement et de la protection de la jeunesse par le biais d'un comité consultatif. L'engagement des mères et des intervenants débutera seulement après l’approbation éthique du projet.
105 000,00 $
26 oct. 2023
225371
225371
Soutenir la délégation de l’aérospatiale et de la défense de l'Atlantique à l’I/ITSEC 2023
89 092,00 $
26 oct. 2023
222297
222297
Acheter et installer de l'équipement de production alimentaire
400 000,00 $
26 oct. 2023
222158
222158
Installer une unité de réfrigération pour la qualité de l'eau
50 000,00 $
26 oct. 2023
225022
225022
Embaucher un expert pour élaborer une plan stratégique