Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

3 092,00 $

27 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Atelier sur le soin et le marquage des poissons

Numéro de l’entente :

GC-2294

Durée : du 27 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Cette subvention soutient la Cheticamp River Salmon Association dans son rôle de gardienne locale du saumon de l'Atlantique en renforçant les capacités de soins et de marquage des poissons ; elle leur permet également de participer pleinement à un projet de recherche collaborative sur le saumon de l'Atlantique.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subvention et de contributions de catégorie générale
Location : Cheticamp, Nouvelle-Écosse, CA B0E 1H0

17 500,00 $

27 oct. 2023
Entente :

24e et 25e édition du Festival du Monde Arabe de Montréal

Numéro de l’entente :

1354878

Durée : du 27 oct. 2023 au 10 nov. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA H3M 3A4

16 000,00 $

27 oct. 2023
Entente :

Disability Atlantic Arts Symposium

Numéro de l’entente :

1354561

Durée : du 27 oct. 2023 au 29 oct. 2023
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA M4E 1T3

110 000,00 $

27 oct. 2023
Entente :

24e et 25e édition du Festival du Monde Arabe de Montréal

Numéro de l’entente :

1354878

Durée : du 27 oct. 2023 au 10 nov. 2024
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Montréal, Québec, CA X0E 0J0

5 000,00 $

27 oct. 2023
Entente :

2023 National Trust Conference: Transforming Heritage

Numéro de l’entente :

1362296

Durée : du 27 oct. 2023 au 28 oct. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 6H4

268 317,00 $

27 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer la collaboration: maisons d’hébergement et protection de la jeunesse pour les mères survivantes immigrantes

Numéro de l’entente :

GV230341

Durée : du 27 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 30 mois, la Maison pour femmes immigrantes (MFI) mènera une recherche qui contribuera à améliorer les services en matière de violence fondée sur le sexe destiné aux groupes à risque. Il traitera des pratiques de collaborations entre les maisons d’hébergement et les services de la protection de la jeunesse pour que les services répondent mieux aux besoins des mères immigrantes, réfugiées et nouvellement arrivées survivantes de violence conjugale, dont les enfants ont été signalés en protection de la jeunesse. Pour ce faire, le projet comprendra une revue de littérature suivie d’une collecte des données par le biais d’entrevues et groupes de discussion. Les données seront analysées et un outil d’intervention et mobilisation de connaissances sera développé et partagé. La MFI organisera des journées de réflexion et de travail pour informer les autres sur les conclusions de la recherche.

Cette recherche s'inscrit dans l’approche théorique et méthodologique de la recherche-action participative plaçant les personnes concernées au centre de la production de connaissances et de l'action sur les questions qui les concernent. Pour cela, un groupe de co-chercheures composé de mères immigrantes survivantes de la violence conjugale et des chercheures universitaires sera constitué pour orienter le processus de recherche. La recherche mobilisera également des intervenantes de maison d’hébergement et de la protection de la jeunesse par le biais d'un comité consultatif. L'engagement des mères et des intervenants débutera seulement après l’approbation éthique du projet.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Québec, Québec, CA G1V 3T5
Entente :

225371

Numéro de l’entente :

225371

Durée : du 26 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Soutenir la délégation de l’aérospatiale et de la défense de l'Atlantique à l’I/ITSEC 2023

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : ACCIA - Activités de participation aux marchés à court terme
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1M5

89 092,00 $

26 oct. 2023
Entente :

222297

Numéro de l’entente :

222297

Durée : du 26 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acheter et installer de l'équipement de production alimentaire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Douglas, Nouveau-Brunswick, CA E2G 7L2

400 000,00 $

26 oct. 2023
Entente :

222158

Numéro de l’entente :

222158

Durée : du 26 oct. 2023 au 31 août 2024
Description :

Installer une unité de réfrigération pour la qualité de l'eau

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Yarmouth, Nouvelle-Écosse, CA B0W 1B0

50 000,00 $

26 oct. 2023
Entente :

225022

Numéro de l’entente :

225022

Durée : du 26 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Embaucher un expert pour élaborer une plan stratégique

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T5