Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
620 874,00 $
26 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement sectoriel Mise en œuvre de la feuille de route pour la croissance
2324-CN-000078
Embaucher un agent de développement industriel pour développer l'industrie cinématographique dans le territoire en offrant des possibilités de formation, de développement des capacités et des connaissances, en augmentant la production locale et en faisant connaître le Yukon comme un lieu de tournage de premier choix.
-1 500 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
Expansion des activités grâce à un avion DHC-6
2324-CN-000077
Acheter et équiper un avion DHC-6 pour étendre les activités de l’entreprise.
700 000,00 $
26 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Partenariat avec des organismes de prestation externes – 2023-2026
2324-CN-000074
Mettre en œuvre le programme de développement de l’entrepreneuriat et des entreprises au nom de CanNor, dans le cadre d'une entente de trois ans avec un organisme de prestation externe.
0,00 $
26 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Partenariat avec les organismes de prestation externes 2023-2026
2324-CN-000074
La Société d’investissements Sakku achètera un logement duplex modulaire pour expédition et installation à Coral Harbour. Elle fera l’acquisition du duplex et l’expédiera au port de Sainte-Catherine, au Québec. Le duplex sera ensuite expédié à Coral Harbour par transport maritime / barge.
28 402,26 $
26 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Proyecto AfroAtenas & Centro Cristiano de Reflexión y Diálogo
CFLI-2023-HAVAN-0002
Participation politique, droits de la personne et LGBTTTIQ, au moyen de campagnes publiques et d’espaces de formation et d’intervention communautaire pour l’activisme social et les groupes de soutien à Cuba.
225 000,00 $
26 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
CEBP2023-136-QC MLT YEAR
500004293
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
86 570,00 $
26 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Gitga’at First Nation
500004255
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
30 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23-AISPF-NFL-008
500004256
Le Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes soutient des projets et des partenariats qui contribuent à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes.
2 999 436,00 $
26 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Réseaux de distribution de clés quantiques fiables et agiles et au-delà
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Plus vite, plus fort, plus sûr : Faire progresser les capacités et les concepts de la 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche à stimuler l'application des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité en se concentrant sur : Architectures pour les opérations de défense et de sécurité, Performance et sécurité assurées, et applications et capteurs.
2 999 616,00 $
26 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Horloges quantiques et capteurs inertiels améliorés pour un positionnement, une navigation et une synchronisation (PNT) et une observation de la Terre assurés
Le financement soutiendra la recherche et le développement afin de trouver des solutions au défi de la Défense nationale : Plus vite, plus fort, plus sûr : Faire progresser les capacités et les concepts de la 5G pour la défense et la sécurité. Le ministère de la Défense nationale, en collaboration avec les communautés universitaires et de défense et de sécurité du Canada, cherche à stimuler l'application des progrès technologiques de la 5G et au-delà aux problèmes de défense et de sécurité en se concentrant sur : Architectures pour les opérations de défense et de sécurité, Performance et sécurité assurées, et applications et capteurs.