Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 080,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2326 - L'Etang Ruisseau Bar Limitee
500005325
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
62 780,90 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
AFF-NB-2325 - Cap-Pele Herring Export Inc.
500005351
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
180 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
Suivi de la réussite : élaboration d’un cadre de modélisation et d’un plan de suivi de la biodiversité fondés sur la connectivité
80 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des terres humides de Collavino
58 227,00 $
26 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Interopérabilité des données sur la biodiversité pour soutenir la saisie de données sur les connaissances autochtones
86 500,00 $
26 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Évaluer les facteurs de stress marins et mettre en place des outils et des mesures de soutien efficaces pour mobiliser les Autochtones de la côte Ouest
5 000 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Victoria International Development Education Association (VIDEA) - Stages PSIJ 2023 à 2029
7453781 P012637001
Ce projet fait partie du Programme de stages internationaux pour les jeunes (PSIJ) d'Affaires mondiales Canada, financé par la Stratégie pour l'emploi des jeunes du gouvernement du Canada. Le PSIJ vise à offrir aux jeunes Canadiens âgés de 18 à 30 ans, en particulier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l'emploi, la possibilité d'acquérir une expérience professionnelle dans le domaine du développement international.
Le projet mis en œuvre par la Victoria International Development Education Association (VIDEA) offre aux jeunes autochtones, en particulier à ceux qui sont confrontés à des obstacles supplémentaires à l'emploi, des stages d'une durée de 3 à 6 mois. Il offre à 187 jeunes autochtones la possibilité de répondre aux besoins exprimés par les organisations partenaires locales et d'améliorer leur capacité à mettre en œuvre des programmes d'adaptation au climat, de développement de la jeunesse, d'égalité des sexes, de santé sexuelle et reproductive et de soutien aux personnes handicapées. Il permet également de mettre en place des programmes et des lieux de travail plus inclusifs et exempts de discrimination, et d'accéder aux sources de connaissances autochtones.
3 892 217,00 $
26 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la mise en œuvre et le respect des cadres juridiques de sécurité nucléaire
7454243 P013333001
Ce projet vise à réduire la menace que les matières nucléaires et radiologiques font peser sur la population mondiale. Par l’intermédiaire de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le projet a pour but de promouvoir la mise en œuvre et le respect des principaux cadres juridiques liés à la sécurité nucléaire. Les activités de ce projet comprennent : 1) soutenir un travail de représentation ciblé auprès des États membres afin de les aider sur le plan législatif à mettre en œuvre les cadres juridiques; 2) organiser des procès simulés et des exercices fondés sur des scénarios à l’intention des agents des forces de l’ordre et des fonctionnaires judiciaires, afin de renforcer les capacités d’assurer le respect des cadres juridiques; 3) appuyer la conception d’outils et de ressources pour aider et guider les États membres tout au long du processus d’adhésion aux conventions juridiques.
23 154,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI - recherche d’accords et d’autorisations de marques
1013996
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
14 748,75 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-17715
FR-17715
Élaborer un plan d'adoption numérique