Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
16 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q3456
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
399 070,00 $
16 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q395
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
399 070,00 $
16 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q495
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
200 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
SAPERE - Générateur de champs lexical
1012866
L'entreprise souhaite développer une application qui permettra de créer l’univers sémantique d'un étudiant ou organisation à partir de diverses sources de contenu propres à l’apprenant (PDF, site web, etc.).
250 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Prédiction de haute précision de la performance publicitaire à l’échelle en utilisant une approche de neuroscience et d’IA
1012876
Créer un outil convivial pour aider les entreprises canadiennes à optimiser leurs publicités, à réduire leurs coûts d’acquisition en ligne et à augmenter leur rentabilité.
69 341,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Nouveaux procédés automatisés pour la fabrication d’appareils médicaux portables
1013172
L’entreprise a développé un prototype de vêtement médical pour le suivi des signes vitaux (Hexoskin Medical System - HMS). L’entreprise doit développer de nouveaux appareils pour l’automatisation de la programmation, la vérification et la traçabilité de ce futur produit pour réduire les coûts de production et conserver la fabrication de ses produits au Canada.
56 173,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PRA - Conception et développement d’un système de culture multi-étages pour la production de fraises hors-saison en serre
1013177
Au Québec, la production de petits fruits est à peu près inexistante de novembre à mai, en raison des faibles niveaux de productivité et des coûts élevés de production, notamment pour l’énergie. Des serres sont aménagées avec un système de culture multi-étages visant à maximiser l’utilisation de la lumière naturelle et de l’éclairage photosynthétique. Ce projet vise à déterminer le meilleur positionnement des dalles de culture et la densité optimale de plantation des fraisiers.
231 600,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’une technologie de traitement pour une station de 100 à 250 m3/jour
1013668
Le projet consiste à concevoir, fabriquer et suivre les performances d’une filière de traitement biologique des eaux usées de nature domestique devant traiter un débit de 100 à 250 m3/jour.
30 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Conception graphique
1008694
Embauche d'une personne pour effectuer la conception graphique des produits et du site web.
3 000,00 $
16 oct. 2023
organisme à but lucratif
Mission de co-innovation ILS dans le domaine des technologies propres au Japon déc. 2023
1010636
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de technologies propres au Japon ILS — du 4 au 7 décembre 2023. Délégation menée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour développer des partenariats internationaux et des idées de projets potentiels dans le cadre du programme japonais.