Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 627,50 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
FR-05893
FR-05893
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
FR-05929
FR-05929
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
FR-06256
FR-06256
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
FR-06312
FR-06312
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
FR-07920
FR-07920
élaborer un plan d'adoption numérique
415 686,00 $
1 août 2023
autre
2324-NR-000586
2324-NR-000586
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
967 110,00 $
1 août 2023
autre
2324-HQ-000092
2324-HQ-000092
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
200 000,00 $
1 août 2023
autre
2324-HQ-000102
2324-HQ-000102
P048538
298 876,00 $
1 août 2023
autre
2324-HQ-000095
2324-HQ-000095
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
211 507,00 $
1 août 2023
autre
2324-AT-000051
2324-AT-000051
P047941