Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 255,33 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-16095
FR-16095
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-16125
FR-16125
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-16203
FR-16203
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-17062
FR-17062
Élaborer un plan d'adoption numérique
11 335,28 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-17445
FR-17445
Élaborer un plan d'adoption numérique
898 135,00 $
26 oct. 2023
Contribution accordée à Nisga’a Lisims Government dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
9 000 000,00 $
26 oct. 2023
Pont piétonnier du canal Keating
Le projet prévoit la construction d'une passerelle piétonne qui assurera une liaison vitale entre les communautés d'East Bayfront et de Villiers Island à Toronto (Ontario). Le pont aura une longueur de 120 mètres et une largeur de 6 mètres. Ce pont sera très viable et facilitera les connexions entre le centre urbain et plusieurs communautés existantes au nord, notamment le Distillery District, West Don Lands, St Lawrence Neighbourhood et de nouvelles destinations au bord de l'eau.
2 244 000,00 $
26 oct. 2023
Centre communautaire du campus de Victoria
Nouveau centre communautaire à Kitchener, en Ontario, qui abritera 38 unités de logement abordables. Il comprendra des salles de bain, une buanderie, une cuisine, un service de réduction des méfaits, un espace de rassemblement, des repas partagés, des activités et un accès aux ressources afin d’aider les personnes laissées pour compte dans la reprise économique de la région.
2 906 970,00 $
26 oct. 2023
Projet de rénovation de l’école intermédiaire Chief Big Belly
Modernisation et agrandissement d’une école autochtone vieillissante dans la Nation Tsuut’ina, en Alberta, afin de maintenir et d’étendre les services éducatifs, culturels et sociaux à la communauté. Le projet comprend l’installation d’un système d’énergie solaire et des améliorations à la plomberie, à l’éclairage et aux toilettes du bâtiment.
889 231,00 $
26 oct. 2023
Amélioration du centre culturel Huron Country Playhouse
Modernisation d’un théâtre à South Huron (Ontario) qui offre des services culturels à la communauté locale. Le projet comprend des améliorations aux systèmes d’éclairage et de fosse septique du bâtiment et aux toilettes existantes, ainsi que la construction d’une nouvelle structure de rangement pour les accessoires des pièces de théâtre.