Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
735 360,00 $
26 oct. 2023
Modernisation d’un bâtiment durable dans le nord de l’Ontario
Modernisation d’un centre communautaire à Thunder Bay (Ontario) pour continuer de servir les personnes de la communauté qui vivent de l’insécurité alimentaire et qui n’ont pas accès à des services communautaires. Le projet comprend des améliorations aux fenêtres et aux portes du bâtiment, ainsi que l’installation d’un nouveau système de chauffage.
475 000,00 $
26 oct. 2023
Achat de véhicules accessibles pour améliorer les capacités actuelles de la flotte reliant les municipalités du comté de Rocky
Achat de 5 autobus accessibles pour améliorer les capacités actuelles de la flotte et établir un réseau de transport en commun plus fiable et plus étendu à Crossfield, à Chestermere, à Cochrane, à Rocky View County, à Beiseker, à Irricana, à Redwood Meadows et éventuellement relier les communautés à Calgary.
238 174,00 $
26 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluations ÉnerGuide et rénovations efficacité énergétique de 45 maisons appartenant à la Première Nation Metlakatla dans le cadre de la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes
RETFIT_MTLK
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
1 264 550,00 $
26 oct. 2023
organisme à but lucratif
Hydrogène bicarburant pour les véhicules lourds longue distance
EIP-HCE-003
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
283 047,00 $
26 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Évaluations ÉnerGuide et rénovations efficacité énergétique de 45 maisons appartenant à la Première Nation Metlakatla dans le cadre de la Subvention canadienne pour les maisons plus vertes
RETFIT_MTLK
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les communautés autochtones.
202 392,00 $
26 oct. 2023
gouvernement
Système de gestion des déchets de Churchill
CERRC-DM-G04
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
295 264,00 $
26 oct. 2023
autre
DÉVELOPPEMENT DES ARBRES DE LA VALLÉE DE PEMBINA ET DE REDBOINE
2022 GNT 713
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
225 061,00 $
26 oct. 2023
autre
Initiative de formation sur les VEB souterrains
PCA-093
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux d'options à zéro émission et à faibles émissions dans le secteur des véhicules moyens et lourds.
2 560,00 $
26 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Groupe de travail sur les pratiques terrestres et déclaration d'intégrité commémorative du lieu historique national de l'île Beausoleil
GC-2217
Cette subvention soutient la participation de la communauté des Chippewas de la Première nation de Rama à l'élaboration d'une vision commune de l'intendance et de la récolte dans les limites du parc national des Îles-de-la Baie-Georgienne et du lieu historique national de l'Île Beausoleil, ainsi qu'à l'élaboration d'un énoncé d'intégrité commémorative pour aider à guider la gestion des sites.
5 000,00 $
26 oct. 2023
Annual Scientific and Educational Meeting of the Canadian Association on Gerontology
1362252
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique