Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
190 500,00 $
25 oct. 2023
225043
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Agrandir une distillerie artisanale
141 855,00 $
25 oct. 2023
225326
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Moderniser des infrastructures en soutien au tourisme dans la région
333 751,00 $
25 oct. 2023
222122
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Dév. de l'infrastructure pour soutenir une stratégie émergente d'écotourisme communautaire
65 326,00 $
25 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le pont d’affaires; Habiliter les jeunes à risque à réussir sur le plan économique
7453682 P013497001
Ce projet vise à lutter contre la criminalité et la violence chez les jeunes à Clarendon, en Jamaïque, en les aidant à démarrer une entreprise ou à la renforcer. Les activités de ce projet comprennent : 1) organiser des ateliers de formation pour les jeunes participants sur l'entrepreneuriat, les connaissances financières, le marketing et les aptitudes à la vie quotidienne; 2) fournir un mentorat individuel et des conseils aux jeunes participants par des entrepreneurs et des professionnels expérimentés; 3) organiser des événements de réseautage et des sessions de conférenciers invités pour améliorer les connaissances commerciales des jeunes participants et étendre leurs réseaux professionnels; 4) allouer des fonds de démarrage pour les nouvelles idées d'entreprise des jeunes participants.
Ce projet relève du Fonds d’action et d’engagement local (LEAF) qui appuie la société civile et les organisations locales dans les Caraïbes qui cherchent à mettre en œuvre des initiatives en réponse aux besoins locaux et qui contribuent à concrétiser les objectifs stratégiques du Programme de développement régional pour les Caraïbes du Canada.
7 000,00 $
25 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
AICFI HT 2024 Oromocto 0065
500004253
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
166 666,00 $
25 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de l’habitat dans les zones de récupération des anguilles d’Amérique blessées par turbine en aval d’un barrage hydroélectrique
2 491 825,00 $
25 oct. 2023
organisme à but lucratif
Optimisation de l’alimentation en vapeur d’Irving Paper
500 000,00 $
25 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Surveillance du paysage des maladies pour protéger la santé du bison des bois, du caribou et du tétras des armoises
50 000,00 $
25 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des données publiques sur la prévalence des produits en plastique dans l’environnement
50 000,00 $
25 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
Valider le mini-système portable de mesure des émissions pour le secteur non routier sur les motoneiges