Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088059 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité international de la Croix-Rouge – Appui institutionnel 2023 à 2026

Numéro de l’entente :

7454138 P012937001

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Cette subvention représente le soutien institutionnel du Canada au Comité international de la Croix-Rouge (CICR). Le CICR utilise ces fonds ainsi que ceux d’autres donateurs pour réaliser son mandat. Le CICR a pour mandat de protéger la vie et la dignité des victimes de la guerre et de la violence interne, et de leur fournir de l’aide. Il y parvient grâce à des programmes de protection, d’aide, d’action préventive et de coopération avec les sociétés nationales.
Les activités du projet comprennent : 1) continuer à protéger les personnes touchées par les conflits armés, notamment en répondant aux besoins qui découlent de la violence sexuelle et fondée sur le genre; 2) fournir des denrées alimentaires et des articles non alimentaires, de l’eau et des services de santé de base; 3) promouvoir le droit humanitaire international; 4) coopérer avec les sociétés nationales du Mouvement international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, et assurer le renforcement de leurs capacités afin de diriger un mouvement inclusif de réponse dans les conflits armés; 5) améliorer le traitement, les conditions de vie, et les moyens de subsistance des personnes détenues.

Les activités du CICR relatives à l’égalité des genres et à la violence fondée sur le genre comprennent : 1) fournir un soutien psychologique et social aux victimes de violence sexuelle; 2) renforcer la sécurité économique des femmes en tant que chefs de famille, par exemple en leur accordant des subventions en espèces pour créer une entreprise ou en les aidant à accéder aux prestations publiques; 3) inclure les femmes et les filles dans toutes les phases du cycle de réponse humanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH 1211

50 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Disposal of Surplus Lighthouses – Shaganash Light

Numéro de l’entente :

500004249

Durée : du 25 oct. 2023 au 23 nov. 2023
Description :

Faciliter la vente ou le transfert de phares excédentaires organisation sans but lucratif et aux municipalités et continuer à fournir un service aux Canadiens.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Aliénation des phares excédentaires-subventions
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA

1 500 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui institutionnel pour l'initiative des Nations Unies pour l'éducation des filles (UNGEI)

Numéro de l’entente :

7453690 P012892001

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à offrir une éducation de qualité inclusive et équitable aux filles et aux garçons, notamment aux plus pauvres et aux plus vulnérables dans les pays en développement, ainsi que ceux et celles qui vivent dans des contextes de conflits et de crises nécessitant une aide humanitaire. Le projet appuie la mise en œuvre des Priorités stratégiques d’UNGEI 2023-2027. En tant que chef de fil pour l’égalité des genre et l’éducation, l’INUEF cherche à sensibiliser et à faire participer davantage les décideurs à la planification du secteur de l’éducation qui tient compte des genres, et à augmenter les données disponibles pour soutenir le besoin d’une éducation de qualité qui tient compte des genres dans les pays à faible revenue. Les activités du projet comprennent : 1) défendre l'expertise, le leadership et les partenariats féministes dans le secteur de l'éducation, y compris les mouvements de défense des droits des filles et des femmes.;2) engager les ministères de l'Éducation (MoE) et d'autres acteurs de l'éducation (y compris les OSC) à s'engager et à mettre en œuvre des politiques et des programmes éducatifs transformateurs en matière de genre; 3) catalyser de nouvelles stratégies pour protéger et étendre les gains en s'attaquant aux normes et pratiques sexospécifiques néfastes dans et par l'éducation; 4) diriger et rassembler l'expertise mondiale et locale sur le genre et l'éducation pour générer et améliorer l'utilisation des données et des preuves; 5) accroître le soutien/le leadership des femmes dans les ministères de l'éducation, y compris les enseignants, les directeurs et le personnel scolaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US 10017

99 500,00 $

25 oct. 2023

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Faciliter l’élaboration d’outils qui intègrent des données géoscientifiques et appuient la prise de décisions dans les collectivités gwich’in des Territoires du Nord-Ouest.

Numéro de l’entente :

GC-130412S

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Outils pour améliorer l'utilisation des cartes géologiques de GEM.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de Géocartographie de l'énergie et des minéraux
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

75 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Système de traitement SAR intégré à l’accueil et à l’intégration

Numéro de l’entente :

1011942

Durée : du 25 oct. 2023 au 26 avr. 2024
Description :

Exploration de la conception et des performances d’un module matériel compact de traitement RADAR à haute performance pour l’intégration avec des réseaux de capteurs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 1H6

1 859 594,00 $

25 oct. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000002

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000002

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3E4

407 201,00 $

25 oct. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000002

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000002

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3E4

2 395 780,00 $

25 oct. 2023

autre

Entente :

2324-HQ-000002

Numéro de l’entente :

2324-HQ-000002

Durée : du 25 oct. 2023 au 31 mars 2029
Description :

De soutenir l’engagement du gouvernement fédéral de maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l’État à l’aide d’investissements dans des innovations émergentes et démontrés dans des domaines prioritaires, comme les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et communautaires, les soins de santé mentale et d’autres priorités fédérales, provinciales-territoriales et émergentes.

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3E4

15 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-17322

Numéro de l’entente :

FR-17322

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KANATA, Ontario, CA K2L2P4

15 000,00 $

25 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-17496

Numéro de l’entente :

FR-17496

Durée : du 25 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V2A6