Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087180 dossiers trouvés

3 480,00 $

14 oct. 2023
Entente :

Women in Leadership Training and Gala Events

Numéro de l’entente :

1361734

Durée : du 14 oct. 2023 au 14 oct. 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 3B9
Entente :

225295

Numéro de l’entente :

225295

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Embaucher un architecte d’entreprise

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1T5

34 938,00 $

13 oct. 2023
Entente :

222535

Numéro de l’entente :

222535

Durée : du 13 oct. 2023 au 1 août 2024
Description :

Entreprendre un plan stratégique triennal pour transformer l'expérience Random Passage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Trinity, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0C 2S0
Entente :

221973

Numéro de l’entente :

221973

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 déc. 2025
Description :

Élargir le sentier Starlite

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Doyles, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0N 1J0

50 000,00 $

13 oct. 2023
Entente :

225224

Numéro de l’entente :

225224

Durée : du 13 oct. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

Embaucher un expert pour aider à créer produits et processus à empreinte carbone réduite

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Bridgewater, Nouvelle-Écosse, CA B4V 2X6

46 312,00 $

13 oct. 2023
Entente :

225090

Numéro de l’entente :

225090

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Engager spécialiste pour instaurer une amélioration afin d'aligner procédés sur systèmes

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Grand Falls, Nouveau-Brunswick, CA E3Z 3G1

52 250,00 $

13 oct. 2023
Entente :

225146

Numéro de l’entente :

225146

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Acheter du matériel automatisé pour accroître la capacité de production

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C1W2

67 500,00 $

13 oct. 2023
Entente :

225281

Numéro de l’entente :

225281

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Miramichi, Nouveau-Brunswick, CA E1V 4Z7

67 500,00 $

13 oct. 2023
Entente :

225279

Numéro de l’entente :

225279

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Robertville, Nouveau-Brunswick, CA E8K 3Y7

67 500,00 $

13 oct. 2023
Entente :

225366

Numéro de l’entente :

225366

Durée : du 13 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Bathurst, Nouveau-Brunswick, CA E2A 3Z1