Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
32 400,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Création et développement d’histoires UX/UI
1008866
PeerX.AI comprend à quel point le soutien par les pairs est puissant pour éradiquer la stigmatisation de la santé mentale et promouvoir le mieux-être mental. L’entreprise construit une plateforme pour exploiter le potentiel de la connexion humaine et utiliser l’IA pour rendre le soutien par les pairs plus évolutif et plus efficace en tant que traitement proactif du mieux-être mental. Cependant, l’utilisation des ressources numériques en matière de santé mentale est faible, 90 % des personnes cessant d’utiliser ces applications après seulement 7 jours. Pour relever ce défi, PeerX doit être diligent pour assurer une excellente expérience utilisateur (UX) afin d’engager les gens sur la plateforme pour bénéficier du soutien des pairs. Ce projet se concentrera sur l’itération de l’UX à travers une boucle continue de tests pour les utilisateurs finaux, la création d’histoires UX et la mise en œuvre technique.
50 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Innovation commerciale — Commercialisation de Munilogic
1008888
Recherche et développement de pratiques de vente et de marketing pour augmenter les fermetures de vente.
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Avancement technologique de CSM pour soutenir la croissance rapide des clients
1008916
Améliorer la capacité de CSM à fournir des résultats à haute valeur ajoutée à ses clients
70 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Plateforme d’aide à la décision clinique de Mujn Diagnostics
1008924
Mujn Diagnostics développe une plateforme d’aide à la décision pour les praticiens de la santé naturelle afin de fournir aux praticiens et aux patients des méthodes objectives et systématiques pour mesurer l’évolution des traitements.
5 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres, Royaume-Uni, du 25 au 29 septembre 2023.
1008938
Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres, Royaume-Uni, du 25 au 29 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) dans l’intention de développer des partenariats internationaux de co-innovation.
75 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Japon MME - MCPP - Mitsubishi Cooperate PART PLATFORM
1008943
Ce projet pilote international se concentrera sur la collaboration avec Mitsubishi Corporation dans le développement d’une plateforme logicielle pour la gestion efficace de l’approvisionnement en pièces pour la fabrication de véhicules.
250 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
NeuraNetworks, réseaux de communications unifiées pour les opérations de réseautage minier.
1008948
Les réseaux neuronaux sont une branche de l’apprentissage automatique qui s’inspire du fonctionnement du cerveau humain. Ces réseaux sont constitués de nœuds interconnectés, appelés neurones, qui travaillent ensemble pour traiter et analyser des modèles et des données complexes. Les réseaux neuronaux ont trouvé des applications dans divers secteurs, et l’exploitation minière ne fait pas exception. Les applications NeuraNetworks (NeuraNET) que nous proposons pour les opérations minières constituent la prochaine étape de notre feuille de route en matière d’innovation pour l’exploitation minière. Intégrée à notre infrastructure basée sur l’IA pour les opérations minières et de creusement de tunnels, NeuraCOM, cette innovation introduira une nouvelle percée dans les technologies minières afin d’améliorer la sécurité dans les mines et d’optimiser leur productivité.
74 600,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Entreprise multinationale japonaise — CO2EAPM — Analyse des émissions de CO2 des moyens de paiement
1008949
Nom du programme : 2023 Canada-Japan Corporate Co-innovation Program Acronyme du projet : CO2EAPM Partenaire international : JCB Co. Pays : Japon Japon Arbor effectuera une évaluation des émissions de carbone du berceau à la tombe avec JCB Co, une marque japonaise de paiement international, en se concentrant sur l’impact environnemental des billets de banque, des pièces de monnaie, des cartes de crédit et des options de paiement numérique.
205 000,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Fibres d’engrais en verre dissolvables — Développement d’un produit minimum viable
1008950
Le projet proposé concerne le développement d’un substitut compostable à la laine de roche en utilisant une technologie innovante de verre dissoluble au bénéfice des plantes et de l’environnement.
49 392,00 $
1 août 2023
organisme à but lucratif
Surveillance de l’encrassement biologique et des moules
1008956
ASI Group est un leader de l’industrie dans la fourniture de services de gestion des moules et a été à l’avant-garde de l’industrie des moules depuis l’introduction des moules zébrées et quagga dans les Grands Lacs dans les années 1980. ASI a joué un rôle de pionnier dans le développement de protocoles de contrôle et de surveillance des moules grâce à la recherche, à l’essai et à la conception de technologies novatrices.