Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

32 400,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Création et développement d’histoires UX/UI

Numéro de l’entente :

1008866

Durée : du 1 août 2023 au 31 janv. 2024
Description :

PeerX.AI comprend à quel point le soutien par les pairs est puissant pour éradiquer la stigmatisation de la santé mentale et promouvoir le mieux-être mental. L’entreprise construit une plateforme pour exploiter le potentiel de la connexion humaine et utiliser l’IA pour rendre le soutien par les pairs plus évolutif et plus efficace en tant que traitement proactif du mieux-être mental. Cependant, l’utilisation des ressources numériques en matière de santé mentale est faible, 90 % des personnes cessant d’utiliser ces applications après seulement 7 jours. Pour relever ce défi, PeerX doit être diligent pour assurer une excellente expérience utilisateur (UX) afin d’engager les gens sur la plateforme pour bénéficier du soutien des pairs. Ce projet se concentrera sur l’itération de l’UX à travers une boucle continue de tests pour les utilisateurs finaux, la création d’histoires UX et la mise en œuvre technique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

50 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Commercialisation de Munilogic

Numéro de l’entente :

1008888

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Recherche et développement de pratiques de vente et de marketing pour augmenter les fermetures de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6B 2V2

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Avancement technologique de CSM pour soutenir la croissance rapide des clients

Numéro de l’entente :

1008916

Durée : du 1 août 2023 au 31 juil. 2024
Description :

Améliorer la capacité de CSM à fournir des résultats à haute valeur ajoutée à ses clients

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 3G4

70 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’aide à la décision clinique de Mujn Diagnostics

Numéro de l’entente :

1008924

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Mujn Diagnostics développe une plateforme d’aide à la décision pour les praticiens de la santé naturelle afin de fournir aux praticiens et aux patients des méthodes objectives et systématiques pour mesurer l’évolution des traitements.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6S 2L9

5 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres, Royaume-Uni, du 25 au 29 septembre 2023.

Numéro de l’entente :

1008938

Durée : du 1 août 2023 au 31 oct. 2023
Description :

Participation à la mission canadienne de co-innovation en matière de protéines alternatives à Londres, Royaume-Uni, du 25 au 29 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) dans l’intention de développer des partenariats internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Summerland, Colombie-Britannique, CA V0H 1Z2

75 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Japon MME - MCPP - Mitsubishi Cooperate PART PLATFORM

Numéro de l’entente :

1008943

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet pilote international se concentrera sur la collaboration avec Mitsubishi Corporation dans le développement d’une plateforme logicielle pour la gestion efficace de l’approvisionnement en pièces pour la fabrication de véhicules.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6Y 4K3

250 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

NeuraNetworks, réseaux de communications unifiées pour les opérations de réseautage minier.

Numéro de l’entente :

1008948

Durée : du 1 août 2023 au 31 mai 2024
Description :

Les réseaux neuronaux sont une branche de l’apprentissage automatique qui s’inspire du fonctionnement du cerveau humain. Ces réseaux sont constitués de nœuds interconnectés, appelés neurones, qui travaillent ensemble pour traiter et analyser des modèles et des données complexes. Les réseaux neuronaux ont trouvé des applications dans divers secteurs, et l’exploitation minière ne fait pas exception. Les applications NeuraNetworks (NeuraNET) que nous proposons pour les opérations minières constituent la prochaine étape de notre feuille de route en matière d’innovation pour l’exploitation minière. Intégrée à notre infrastructure basée sur l’IA pour les opérations minières et de creusement de tunnels, NeuraCOM, cette innovation introduira une nouvelle percée dans les technologies minières afin d’améliorer la sécurité dans les mines et d’optimiser leur productivité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond Hill, Ontario, CA L4E 0S8

74 600,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Entreprise multinationale japonaise — CO2EAPM — Analyse des émissions de CO2 des moyens de paiement

Numéro de l’entente :

1008949

Durée : du 1 août 2023 au 29 févr. 2024
Description :

Nom du programme : 2023 Canada-Japan Corporate Co-innovation Program Acronyme du projet : CO2EAPM Partenaire international : JCB Co. Pays : Japon Japon Arbor effectuera une évaluation des émissions de carbone du berceau à la tombe avec JCB Co, une marque japonaise de paiement international, en se concentrant sur l’impact environnemental des billets de banque, des pièces de monnaie, des cartes de crédit et des options de paiement numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chestermere, Alberta, CA T1X 1E6

205 000,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Fibres d’engrais en verre dissolvables — Développement d’un produit minimum viable

Numéro de l’entente :

1008950

Durée : du 1 août 2023 au 31 mars 2025
Description :

Le projet proposé concerne le développement d’un substitut compostable à la laine de roche en utilisant une technologie innovante de verre dissoluble au bénéfice des plantes et de l’environnement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Acheson, Alberta, CA T7X 6B1

49 392,00 $

1 août 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Surveillance de l’encrassement biologique et des moules

Numéro de l’entente :

1008956

Durée : du 1 août 2023 au 29 mars 2024
Description :

ASI Group est un leader de l’industrie dans la fourniture de services de gestion des moules et a été à l’avant-garde de l’industrie des moules depuis l’introduction des moules zébrées et quagga dans les Grands Lacs dans les années 1980. ASI a joué un rôle de pionnier dans le développement de protocoles de contrôle et de surveillance des moules grâce à la recherche, à l’essai et à la conception de technologies novatrices.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E 5P1