Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

50 000,00 $

8 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226745

Numéro de l’entente :

226745

Durée : du 8 janv. 2025 au 30 avr. 2025
Description :

Établir une stratégie de développement de marché à l'exportation.

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Tracadie, Nouveau-Brunswick, CA E1X 1G4

291 654,00 $

8 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

226804

Numéro de l’entente :

226804

Durée : du 8 janv. 2025 au 30 juin 2025
Description :

Élargir et améliorer l’expérience et l’offre touristiques sur place

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Memramcook, Nouveau-Brunswick, CA E4K1A9

105 000,00 $

8 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Engagement des universités canadiennes et d'autres parties prenantes dans le programme scientifique national sur l'eau douce

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

120 000,00 $

8 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Évaluation des incidences des effets cumulatifs sur le bassin du Grand lac des Esclaves

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Waterloo, Ontario, CA

800 000,00 $

8 janv. 2025

gouvernement

Description :

Clôture d'exclusion de la faune du pont-jetée de Long Point

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Simcoe, Ontario, CA

14 500 000,00 $

8 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Accélérer la conservation dans le sud du Québec

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Beloeil, Québec, CA

4 000 000,00 $

8 janv. 2025

établissement universitaire et institution publique

Description :

Centre d'apprentissage et de connaissances sur les prairies

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Edmonton, Alberta, CA

50 000,00 $

8 janv. 2025

organisme à but lucratif

Entente :

Technologies quantiques : des implications croissantes pour la sécurité nationale et économique

Durée : du 8 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet consistera en une conférence de deux jours axée sur les technologies quantiques, qui réunira des membres de l’Équipe de la Défense et des spécialistes de l’industrie afin d’accroître la connaissance des technologies quantiques dans des contextes de défense.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Toronto, Ontario, CA M6S 5A5

50 000,00 $

8 janv. 2025

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le minilatéralisme au sein de l'’Alliance, un outil pour renforcer le leadership canadien et la perception d'’allié fiable du Canada

Durée : du 8 janv. 2025 au 28 févr. 2026
Description :

Le projet comprendra deux événements visant à examiner la manière dont le Canada peut tirer profit de ses relations avec certains alliés, tels que le couple franco-allemand, les pays membres du programme de coopération de défense nordique et les États baltes.

Organisation : Défense nationale
Nom du programme : Mobilisation des idées nouvelles en matière de défense et de sécurité (MINDS)
Location : Marseille, FR

57 138,00 $

8 janv. 2025

bénéficiaire autochtone

Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 9M7