Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
226745
226745
Établir une stratégie de développement de marché à l'exportation.
291 654,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
226804
226804
Élargir et améliorer l’expérience et l’offre touristiques sur place
105 000,00 $
8 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Engagement des universités canadiennes et d'autres parties prenantes dans le programme scientifique national sur l'eau douce
120 000,00 $
8 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Évaluation des incidences des effets cumulatifs sur le bassin du Grand lac des Esclaves
800 000,00 $
8 janv. 2025
gouvernement
Clôture d'exclusion de la faune du pont-jetée de Long Point
14 500 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Accélérer la conservation dans le sud du Québec
4 000 000,00 $
8 janv. 2025
établissement universitaire et institution publique
Centre d'apprentissage et de connaissances sur les prairies
50 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but lucratif
Technologies quantiques : des implications croissantes pour la sécurité nationale et économique
Le projet consistera en une conférence de deux jours axée sur les technologies quantiques, qui réunira des membres de l’Équipe de la Défense et des spécialistes de l’industrie afin d’accroître la connaissance des technologies quantiques dans des contextes de défense.
50 000,00 $
8 janv. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le minilatéralisme au sein de l'Alliance, un outil pour renforcer le leadership canadien et la perception d'allié fiable du Canada
Le projet comprendra deux événements visant à examiner la manière dont le Canada peut tirer profit de ses relations avec certains alliés, tels que le couple franco-allemand, les pays membres du programme de coopération de défense nordique et les États baltes.
57 138,00 $
8 janv. 2025
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture