Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
24 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-18114
FR-18114
Élaborer un plan d'adoption numérique
25 000 000,00 $
24 oct. 2023
organisme à but lucratif
JURASSIQUE SOLAIRE+
SREPSEMG182
L'objectif de ce projet est de réduire les émissions de gaz à effet de serre par le déploiement d'énergies renouvelables et de technologies de modernisation du réseau
450 000,00 $
24 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Partenariat de transfert de connaissances sur les combustibles propres autochtones
AIO-001
Ce projet favorise une plus grande sensibilisation parmi les Canadiens aux combustibles propres.
1 480 000,00 $
24 oct. 2023
autre
Académie de production combinée de chaleur et d'électricité
BH-PP-305
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
230 000,00 $
24 oct. 2023
gouvernement
Projet de développement d'infrastructures VE de la ville de Vaughan
ZP-531
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 46 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
1 480 000,00 $
24 oct. 2023
autre
Académie de production combinée de chaleur et d'électricité
BH-PP-305
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
87 500,00 $
24 oct. 2023
Expanding and Enriching the Shaw's Projection Capabilities
1362985
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
1 500,00 $
24 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
PFP 2023 MNR01 WINFIELD
9100012882
Ce financement a pour objectif d’aider David Winfield à examiner le renouvellement du permis de l’Université McMaster et à participer à l’audience de la Commission qui s’y rapporte.
5 000 000,00 $
24 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds de contrepartie pour le Maroc - La Croix-Rouge canadienne - 2023
7453735 P013496001
Septembre 2023 - Un séisme de magnitude 6,8 a secoué le Maroc le 8 septembre 2023. Son épicentre a été identifié dans les montagnes du Haut Atlas, à 71 km au sud-ouest de la ville de Marrakech, et a été ressenti jusqu'au Portugal et en Algérie. Les villages isolés de la région du Haut Atlas ont été particulièrement touchés. Au 14 septembre, on dénombrait plus de 2 681 morts et 2 501 blessés. L'évaluation des besoins a révélé que les populations vulnérables touchées par le tremblement de terre ont besoin d'un accès urgent à des abris et à une aide alimentaire, à de l'eau, à des services d'assainissement et d'hygiène, ainsi qu'à des soins de santé.
Pour répondre à cette catastrophe de manière rapide et efficace, la ministre du Développement international a annoncé une enveloppe de 5 millions de dollars, y compris un fonds de contrepartie avec la Croix-Rouge canadienne. Le Fonds de contrepartie répond aux besoins vitaux des personnes touchées par la crise, les fonds étant acheminés par la CRC à la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et à ses partenaires pour entreprendre des activités d'intervention en cas de tremblement de terre. Les activités du projet comprennent (1) la fourniture d'une assistance en espèces, de nourriture et d'articles non alimentaires essentiels ; (2) la fourniture de services de santé et de protection, y compris la santé mentale et le soutien psychologique ; et (3) la fourniture d'eau, de services d'hygiène et d'assainissement.
11 479,00 $
24 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Seenaryo
CFLI-2023-AMMAN-0007
Inciter les jeunes à aborder la question de la violence en ligne grâce au théâtre afin de les sensibiliser et de promouvoir le changement.