Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
97 560,00 $
24 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Avenirs durables, renforcement des capacités communautaires pour la conservation de l’eau douce à Terre-Neuve-et-Labrador
1 100 000,00 $
24 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Actions de conservation du caribou Boréal de la Première Nation des Innus de Nutashkuan dans une approche de participation réelle et d’autogouvernance
43 000,00 $
24 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Financement des capacités pour faciliter une participation accrue des Métis dans les processus de gouvernance des Grands Lacs
301 091,00 $
24 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
100 000,00 $
24 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Technical and Legal Expert Workshop to Review Moda
500004241
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
14 000,00 $
24 oct. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
13 100,00 $
24 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité
1011690
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle et prendra des mesures pour respecter les normes de cybersécurité
30 000,00 $
24 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Analyste de recherche
1011914
La personne récemment diplômée aura des projets en matière de contrôle de la qualité, d’essais de produits et d’élaboration de procédures opérationnelles normalisées qui soutiendront la mise sur le marché de l’appareil médical de l’entreprise. Elle identifiera, analysera et compilera les produits historiques et actuels sur le marché. Elle participera à la gestion des tâches administratives pour le bureau permanent et le laboratoire de l’entreprise à Calgary, en Alberta.
3 500 000,00 $
24 oct. 2023
organisme à but lucratif
000023544
000023544
Renforcer la capacité de fabrication des secteurs de l'aérospatiale et de la défense - budget de 2021
37 500,00 $
23 oct. 2023
222701
222701
Acheter de l’équipement automatisé