Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
222 500,00 $
23 oct. 2023
225031
225031
Acheter du matériel de production plus performant pour accroître la productivité
334 500,00 $
23 oct. 2023
225297
225297
Embaucher un expert en développement commercial, marketing et ressources humaines
400 000,00 $
23 oct. 2023
225390
225390
Renforcer la capacité en matière de carburants verts et d'énergie éolienne
1 548 290,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Innovations agronomiques dans les systèmes de culture de semences fourragères dans l’ouest du Canada
SCAP-ASP-008
Ce projet vise à améliorer et à diversifier le système de production de semences de plantes fourragères vivaces et de gazon, ainsi qu’à explorer l’intégration de cultures alternatives annuelles (lupin et chanvre) pour la résilience agroécologique, la compétitivité économique, la séquestration du carbone et la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans la région de Peace River, dans l’ouest du Canada.
3 000,00 $
23 oct. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Catherine Doucet pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Great Bear.
5 000,00 $
23 oct. 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Saturviit Inuit Women’s Association pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux occasions de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
299 403,33 $
23 oct. 2023
Contribution accordée à Slate Falls Nation dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de surveillance des évaluations et de suivi.
15 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-13395
FR-13395
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-13571
FR-13571
Élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-14729
FR-14729
Élaborer un plan d'adoption numérique