Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
23 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
DÉVELOPPEMENT ET ÉVALUATION DE DISPERSANTS DE NOUVELLE GÉNÉRATION POUR APPLICATION DANS LES MILIEUX AQUATIQUES CANADIENS
MEMORIAL-MPR
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
250 000,00 $
23 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
DÉVELOPPEMENT DE SYSTÈMES À BASE DE FERROCÈNE POUR LA RÉDUCTION DES FUMÉES, AMÉLIORÉ EFFICACITÉ DU BRÛLAGE ET FORMATION À LEUR UTILISATION"
LAKELAND-MPR
L'objectif est de continuer à faire progresser la recherche sur les déversements d'hydrocarbures au Canada afin d'améliorer le niveau de préparation et d'intervention du Canada en tirant parti de nouvelles recherches en collaboration avec certains des meilleurs chercheurs du monde, tant au niveau national qu'international.
10 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d'été de conservation de la faune Club Terranaut au parc national et lieu historique national Kejimkujik
GC-2191
Cette subvention offre des programmes gratuits et à participation libre des sciences et de la nature pour les filles
et les femmes sous-représentées (filles+) des Maritimes. Le programme est dirigé exclusivement par des femmes+ en
sciences et conçu pour encourager les filles+ défavorisées et sous-représentées à poursuivre des carrières en STIM
(sciences, technologie, ingénierie et mathématiques) et à devenir des leaders environnementaux dans leurs propres
communautés.
10 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Retraite de formation des coordinateurs de chapitres
GC-2192
Cette subvention permet de financer un week-end de formation et de cours complets axés sur l'autonomisation des
coordinateurs de chapitres locaux bénévoles. En investissant dans leur développement, le programme leur permettra d'acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour organiser des événements locaux gratuits, sûrs et inclusifs dans leurs communautés. Ceci leur permettra de devenir des agents multiplicateurs pour favoriser des expériences de plein air accessibles et inclusives pour les femmes+, les aventuriers non binaires et les alliés à travers le Canada.
10 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet Nature Nourricière, par OCISO
GC-2193
Cette subvention soutient un programme de découverte de la nature pour les nouveaux arrivants âgés et les jeunes, qui favorise la collaboration et la connectivité. Le projet vise à relier les générations en vue d'un engagement communautaire, d'expériences partagées et d'un sentiment d'appartenance en explorant la nature de la région d'Ottawa et des environs, afin de réduire l'isolement et les obstacles à l'interaction intergénérationnel chez les deux populations.
10 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programmes culturels de hutte de sudation et mise en
valeur du site culturel d’Amahpiya Dowqan Mani
GC-2237
Cette subvention soutient l’amélioration et le maintien de quatre huttes de sudation sur le site culturel Amahpiya Dowqan Mani, le transport pour participer à la programmation au site ainsi que les honoraires professionnels de l’aîné qui offrira des enseignements de façon bi-hebdomadaire. La programmation offre une variété d’expériences visant à renouer avec et apprendre à vivre en harmonie avec la Terre.
230 000,00 $
23 oct. 2023
gouvernement
23466
23466
Aménagement d'une place publique au parc communautaire Willoughby de Langley, en Colombie-Britannique - Budget de 2021
124 988,00 $
23 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
De l'idée à l'innovation
11020232024Q3302
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
124 988,00 $
23 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q4302
Les subventions De l'idée à l'innovation (INNOV) visent à accélérer le développement préconcurrentiel des technologies prometteuses issues des milieux universitaire et collégial et de promouvoir leur transfert vers une entreprise canadienne établie ou nouvelle. Elles offrent des fonds aux membres du corps professoral de collège ou d’université à l’appui de projets de recherche et développement dont le potentiel sur le plan du transfert de technologie est reconnu. À cette fin, une aide essentielle est accordée aux premiers stades de la validation de la technologie et de la création de liens d'affaires suivant plusieurs phases bien définies.
99 500,00 $
23 oct. 2023
Badlands Arts Centre Studio Sounds, Lights and Audience Seating
1363001
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels