Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087189 dossiers trouvés

15 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19449

Numéro de l’entente :

FR-19449

Durée : du 11 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6W3G4

15 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19487

Numéro de l’entente :

FR-19487

Durée : du 11 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V4N5K2

15 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19503

Numéro de l’entente :

FR-19503

Durée : du 11 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : NEW WESTMINSTER, Colombie-Britannique, CA V3M6B9

15 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19625

Numéro de l’entente :

FR-19625

Durée : du 11 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5V3E3

15 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19764

Numéro de l’entente :

FR-19764

Durée : du 11 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BELOEIL, Québec, CA J3G4J2

390 000,00 $

11 oct. 2023
Entente :

Sentier de raccordement de l’aire de conservation Hiawatha Highlands

Durée : du 11 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Le sentier de raccordement de l’aire de conservation Hiawatha Highlands de Tourism Sault Ste. Marie offrira un lien critique pour les résidents et les visiteurs au centre-ville de Sault Ste. Marie, par le biais d'un sentier hors route, et l'aire de conservation Hiawatha Highlands, ainsi que les parcs Wishart et Kinsmen. Les activités du projet comprennent un corridor de transport actif vert de 5 km ainsi qu’un pont récréatif de 90 pieds de long. L'établissement de la voie verte créée par le sentier de raccordement constituera un atout communautaire pour les loisirs et les utilisateurs non motorisés (cyclistes, coureurs, marcheurs, raquetteurs, skieurs nordiques, etc.) de toutes capacités et de tous âges.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA

7 038 171,00 $

11 oct. 2023
Entente :

Centre culturel de bien-être Teetl’it Gwich’in

Durée : du 11 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Un nouveau bâtiment culturel à Fort McPherson, dans les Territoires du Nord-Ouest, qui servira de lieu de rassemblement pour la transmission des connaissances et offrira un espace indispensable aux aînés, aux jeunes et à tous les membres de la communauté pour approfondir les connaissances sur la terre, transmettre l’histoire culturelle et veiller à ce que la communauté comprenne et soit préparée à l’impact du changement climatique et des autres défis mondiaux sur la communauté locale.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Fort McPherson, Hameau de, Territoires du Nord-Ouest, CA

20 585 123,00 $

11 oct. 2023
Entente :

Loge des aînés de la Première Nation d’Aroland

Durée : du 11 oct. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Un nouveau centre social et de santé autochtone dans la Première Nation d’Aroland, en Ontario, qui comprendra 20 suites privées et plusieurs installations communes, notamment une cuisine, une salle à manger, un salon, un espace d’artisanat et une salle de conditionnement physique, afin de garantir l’accès aux services sociaux et de santé tout en préservant les traditions, les valeurs et les croyances.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Première Nation d’Aroland, Ontario, CA

5 000 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Autonomisation des femmes, des adolescents et des jeunes grâce à une initiative en santé mentale

Numéro de l’entente :

7452116 P007565001

Durée : du 11 oct. 2023 au 31 mars 2029
Description :

Le projet vise l’amélioration de la santé et du bien-être des Mozambicains, en particulier les jeunes femmes et les adolescentes, dans 4 districts des provinces de Sofala et Manica. Il cible le renforcement des systèmes existants de santé mentale formels et communautaires, afin que ceux-ci répondent aux besoins des populations les plus vulnérables et les moins desservies. Le projet vise le développement des services de santé mentale dans les écoles secondaires ainsi que ceux adaptés aux besoins de maternité et des jeunes dans les 4 districts ciblés. Le projet cible également la mise en œuvre d’activités communautaires auprès de plusieurs chefs communautaires et familles, en particulier les hommes. Le but de ces activités est de promouvoir et d’appuyer la demande pour des services de santé mentale, spécialement de la part des femmes et des filles de leurs communautés. Le projet se propose de promouvoir des politiques et des programmes de santé mentale qui soient fondés sur des preuves, sensibles au genre, bien budgétisés, inclusifs et répondant aux catastrophes.
Les activités de ce projet comprennent : 1) former les travailleurs de la santé pour fournir des services cliniques de santé mentale sensibles au genre et spécifiques à la population et intégrer les services de santé mentale dans les soins de routine; 2) former les travailleurs de santé communautaires pour fournir des services cliniques de santé mentale sensibles au genre et spécifiques à la population dans les écoles secondaires et sensibiliser les professeurs et les administrateurs aux enjeux de santé mentale; 3) sensibiliser les chefs communautaires et les familles à appuyer l’usage par les femmes et les filles des services de santé mentale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Seattle, US

2 700 000,00 $

11 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise au Soudan – Réponse humanitaire régionale – PAM 2023

Numéro de l’entente :

7453638 P013301001

Durée : du 11 oct. 2023 au 31 déc. 2023
Description :

Octobre 2023 - Le 15 avril 2023, des affrontements armés ont éclaté entre les forces armées soudanaises et les forces de soutien rapide, entraînant des déplacements massifs à l'intérieur et à l'extérieur du Soudan, ainsi que d'importantes violations de la protection et un manque d'accès à la nourriture de base, à l'eau, à la santé, à la nutrition et à d'autres services pour les personnes vulnérables. Les affrontements ont accru les besoins humanitaires au Soudan et dans les pays voisins, dont beaucoup connaissaient des crises protégées avant le déclenchement de ce conflit.

Avec le soutien d'AMC et d'autres donateurs, le PAM fournit une assistance alimentaire ciblée aux populations vulnérables afin de réduire la malnutrition aiguë et l'insécurité alimentaire, et de protéger les moyens de subsistance. Les activités de ce projet comprennent : 1) la distribution de nourriture et de transferts en espèces; 2) la fourniture d'une alimentation complémentaire aux enfants de moins de cinq ans, aux femmes enceintes et aux mères allaitantes; 3) la fourniture d'un soutien logistique et la facilitation de l'accès aux endroits les plus reculés et les plus difficiles d'accès.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Rome, IT 148