Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
11 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24098
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
11 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24100
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
25 000,00 $
11 sept. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020232024Q24107
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
46 060,00 $
11 sept. 2023
FACC - Je parle comme je suis
1361585
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
20 300,00 $
11 sept. 2023
Winterfolk XXII
1362026
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
21 000,00 $
11 sept. 2023
Shivering Songs
1362042
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
50 000,00 $
11 sept. 2023
Multiculturalism and Diversity Festival
1362597
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
9 800,00 $
11 sept. 2023
mino bimaadiziwin - The way to good living through community
1359823
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 200,00 $
11 sept. 2023
Festival Hivernal 2023
1360210
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
1 800 000,00 $
11 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
23605
23605
Mettre en œuvre le Fonds de développement économique francophone dans les Prairies