Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
551 961,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Our own backyard
018782219
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
470 417,00 $
23 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Seniors "Life Quality" Project
18784074
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
207 400,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un équipement et d’un processus pour la mise à l’échelle de serviettes hygiéniques compostables
1011332
L’objectif d’Aruna est de révolutionner les produits menstruels, en les rendant meilleurs pour le corps et la planète. Pour ce faire, nous allons développer une installation de microfabrication locale en Nouvelle-Écosse, qui englobera l’extraction de fibres, le développement de non-tissés et la conversion de serviettes hygiéniques. Ce projet nous permettra de développer le processus d’extraction des fibres, d’achever la recherche sur le prétraitement des matières premières, notamment le lavage, le séchage, la décortication et la coupe à la longueur avant l’extraction des fibres dans un réservoir, et de stériliser les fibres pour la fabrication de non-tissés. Ce projet permettra à Aruna de passer d’un équipement manuel lent à petite échelle à une extraction de fibres à l’échelle pilote.
30 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Générateur de site
1011418
Conception et développement des composants du générateur de site de Shopsitry et des services d’arrière-plan associés.
11 283,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI — Engagement l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle — Cybersécurité
1011520
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
75 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Modular Wall Services Chase & Panel Attachment Systems (Systèmes de fixation des panneaux et des chenilles)
1011693
Au départ, on a pensé que de simples montants en acier pourraient être utilisés sur les murs intérieurs pour fixer les panneaux de matériaux de finition, avec l’élimination des montants en acier dans les panneaux isolés. Cependant, en concevant les montants en acier et en tenant compte de leurs caractéristiques, on s’est rendu compte qu’ils seraient plus performants pour des tâches telles que le logement de l’électricité, du chauffage, de la ventilation et de l’audiovisuel avec facilité. En outre, un système de fixation pourrait utiliser les panneaux finis en matériau actuellement en cours de conception pour le mur démontable. Par conséquent, au lieu d’utiliser des montants en acier ordinaires contre le revêtement du panneau isolant, l’entreprise a cherché différents profils qui auraient une face ouverte tout en permettant aux panneaux intérieurs de s’adapter à ce que l’on allait désormais appeler le système Chase.
30 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développement de la plateforme web Octave
1011695
Optimisation des performances de la plateforme Web Octave - et implémentation sur Android et iOS.
49 877,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
PACI — Programme d’action de co-innovation internationale
1011706
Ce projet du programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
7 938,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 2 - Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
1011707
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
30 000,00 $
23 oct. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur UI-UX.
1011755
Le projet consiste à la conception et à la réalisation de nouvelles expériences et interfaces utilisateur (UI/UX) afin d'améliorer la convivialité et la fonctionnalité de la plate-forme logicielle.