Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés
2023-2024 - Q2
Agence du revenu du Canada
Rien à signaler
2023-2024 - Q2
Conseil des produits agricoles du Canada
Rien à signaler
2023-2024 - Q2
Services publics et Approvisionnement Canada
Rien à signaler

176 075,00 $

1 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mamâhtâwihew

Numéro de l’entente :

SO220061

Durée : du 1 juil. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, le Grande Prairie Friendship Centre (GPFC) renforcera sa capacité à prévenir et à contrer la violence fondée sur le sexe (VFS) faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI en portant une attention particulière aux femmes et aux personnes 2ELGBTQI dans la région de Grande Prairie, en Alberta. Les responsables du projet Mamâhtâwihew travailleront avec le conseil d’administration de l’organisme, les groupes de travail du GPFC et les partenaires communautaires de différents secteurs. Ce projet permettra d’élaborer un plan de formation interne qui met l’accent sur la VFS et les efforts pour y mettre fin, basé sur les vastes connaissances internes de l’organisation et les meilleures pratiques établies. Le suivi et l’évaluation des activités de formation internes en matière de VFS seront faites par l’organisme même.

À la fin du projet, le GPFC aura une capacité interne solide. Il aura incorporé ses connaissances à ses pratiques par la création d’un cadre d’apprentissage et de formation fondé sur les connaissances culturelles visant à prévenir et à contrer la VFS que subissent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI. Il aura également muni son équipe de moyens de sensibilisation à la VFS dans une plus grande communauté.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Grande Prairie, Alberta, CA T8V 4L1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet de politique stratégique et de relations avec les parties prenantes

Numéro de l’entente :

SK230017

Durée : du 1 juil. 2023 au 30 juin 2025
Description :

Dans le cadre de ce projet d’une durée de 24 mois, Sexual Assault Services of Saskatchewan inc. renforcera sa capacité de contribuer à un mouvement de femmes viable afin de catalyser le changement systémique et de renforcer le secteur de la lutte contre la violence fondée sur le sexe en Saskatchewan. Cet objectif sera atteint en améliorant le profil et l’efficacité du secteur de la lutte contre la violence faite aux femmes et la violence fondée sur le sexe en Saskatchewan, afin de garantir une représentation active des besoins des survivantes dans les politiques et dans le cadre de partenariats locaux, provinciaux et nationaux. Les objectifs du projet sont axés sur la création de groupes de travail sur les politiques, la participation à des tables de réseau sur les politiques, l’examen des lois, des règlements et des politiques au niveau national et provincial, les déplacements et la mobilisation dans toute la Saskatchewan pour comprendre l’application et les incidences des lois et des politiques dans les communautés rurales, éloignées et accessibles par avion, l’élaboration de notes d’information et d’un dossier d’examen de politiques pour donner un aperçu des principales questions politiques et des tendances sectorielles dans la province.

Les responsables du projet collaboreront avec des partenaires qui s’engagent à faire progresser les priorités en matière d’égalité des sexes dans tous les secteurs, notamment l’Association pour mettre fin à la violence et des organismes de défense tels que la Provincial Association for Transition Houses and Services.

À la fin du projet, Sexual Assault Services of Saskatchewan inc. aura accru sa capacité de contribuer à un mouvement de femmes viable pour catalyser le changement systémique dans les politiques et dans le cadre de partenariats locaux, provinciaux et nationaux.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 5X9

7 488,00 $

30 juin 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA

30 000,00 $

30 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Technicien médical

Numéro de l’entente :

1007380

Durée : du 30 juin 2023 au 31 janv. 2024
Description :

Embauche d’un étudiant pour aider l’entreprise à développer et à documenter le projet de remplacement du genou de l’EMSSPO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montreal, Québec, CA H4K 1C2

30 000,00 $

30 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche de personnel technique

Numéro de l’entente :

1007457

Durée : du 30 juin 2023 au 21 juin 2024
Description :

Notre projet vise à transformer l’industrie de la beauté en réutilisant les déchets organiques de l’industrie locale des boissons pour créer des extraits de plantes exclusifs pour les soins de la peau. En traitant la décoloration de la peau et les taches sombres avec des ingrédients naturels et durables, nous proposons des alternatives sûres aux agents dépigmentants traditionnels. Notre technologie innovante favorise une économie circulaire, réduisant les déchets et les émissions de gaz à effet de serre. Ce projet offre non seulement aux consommateurs des solutions de soins de la peau efficaces, mais promeut également la responsabilité environnementale, en ayant un impact positif à la fois sur le bien-être personnel et sur la planète.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Trenton, Ontario, CA K8V 5Y2

30 000,00 $

30 juin 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Modification de sonde d'echographie, en reponse aux attentes de clients potentiels

Numéro de l’entente :

1007588

Durée : du 30 juin 2023 au 22 mars 2024
Description :

Le projet consiste à apporter des modifications à un prototype de sonde échographique afin d'offrir une plus grande flexibilité d'utilisation à l'utilisateur autant au niveau du support ergonomique que d'une manipulation précise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Verdun, Québec, CA H3E 0C8

358 000,00 $

30 juin 2023

gouvernement

Entente :

Maisons Durables Ottawa - Portail de rénovations

Numéro de l’entente :

EAE2390

Durée : du 30 juin 2023 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de faciliter l'étiquetage et la divulgation de consommation énergétique résidentielle pour encourager les rénovations écoénergétiques, de mener une campagne de sensibilisation, et de fournir des services de coaching énergétique par l'entremise d'un portail de rénovation en ligne pour la ville d'Ottawa.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P 1J1