Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
418 200,00 $
19 oct. 2023
Sentier « Friendship Trail » entre le village de Pemberton et la nation Lil’wat : Connecteur est du chemin Pemberton Farm
Le projet du sentier Friendship Trail entre le village de Pemberton et la nation Lil’wat : Connecteur est du chemin Pemberton Farm consiste en un sentier d’environ 0,75 km qui complétera l’une des dernières sections du sentier de l’amitié non motorisé de 7,2 km (dont l’achèvement est prévu en 2024). Ce sentier est une initiative conjointe du village de Pemberton, de la nation Líl’wat et du district régional de Squamish-Lillooet (SLRD), et constitue un maillon essentiel du grand projet Sea to Sky Trail (sentier polyvalent de 180 km reliant Squamish à D’Arcy). Le sentier offre un itinéraire sûr et délimité aux résidents — y compris les membres de la nation Líl’wat de Mount Currie, les enfants et les familles — qui dépendent largement du transport actif pour accéder à l’école, au travail et à d’autres services essentiels. Il offrira également aux visiteurs un moyen actif de découvrir la vallée et d’explorer les entreprises, les événements et les offres touristiques le long du parcours.
4 500 000,00 $
19 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de renforcement judiciaire pour les Caraïbes orientales
7453342 P011397001
Ce projet vise à accroître la protection des droits des femmes, des jeunes et des enfants par le système judiciaire des Caraïbes orientales (Sainte-Lucie, Dominique, Grenade, Saint-Vincent-et-les Grenadines). Il fournira une assistance technique à la Cour suprême des Caraïbes orientales, aux High Courts et aux Magistrates Courts de chaque juridiction nationale afin d’améliorer le fonctionnement des tribunaux et de rendre une justice équitable et transparente. Il augmentera la capacité des populations vulnérables à connaître et à exercer leurs droits par le biais des processus judiciaires et augmentera la capacité des juges, des procureurs et des défenseurs publics ciblant la violence sexuelle et sexiste (VSBG) à réduire les retards dans le système pour les infractions sexuelles, entre autres questions.
26 400,00 $
19 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Jing Wu
CCSEP-Chinese Inbound 2023-2024 GA-1-Wu
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
26 400,00 $
19 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Xia Yuan
CCSEP-Chinese Inbound 2023-2024 GA-1-Yuan
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
26 400,00 $
19 oct. 2023
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Chenying Zhou
CCSEP-Chinese Inbound 2023-2024 GA-1-Zhou
Poursuivre des recherches scientifiques dans un établissement postsecondaire canadien dans le cadre du Programme d'échanges universitaires Canada-Chine
522 007,00 $
19 oct. 2023
Sandy Lake Cultural Area
1363258
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
687 750,00 $
19 oct. 2023
établissement universitaire et institution publique
PC0007009
PC0007009
Établir un programme pour soutenir l'adoption de la technologie 5G
975 000,00 $
19 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0007467
PC0007467
Agrandir l'installation de fabrication industrielle autochtone de Saskatoon, en Saskatchewan
975 000,00 $
19 oct. 2023
bénéficiaire autochtone
PC0007467
PC0007467
Agrandir l'installation de fabrication industrielle autochtone de Saskatoon, en Saskatchewan
3 140 769,00 $
19 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Territoires résilients autour des parcs nationaux
GC-2240
Cette contribution soutient l'acquisition de terres stratégiquement situées pour étendre la zone de conservation autour des parcs nationaux existants afin de protéger la nature, de rapprocher les gens de la nature et de faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations qui ont des intérêts et des liens avec les sites.