Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
293 250,00 $
7 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Suivi de l’érosion dans le secteur du Cap Bon Ami au parc national Forillon
GC-2087
Cette subvention soutient l’Université du Québec à Rimouski (UQAR) dans les différentes études scientifiques nécessaires à la compréhension du phénomène d’érosion des falaises dans le secteur du Cap Bon Ami au parc national Forillon. Les différentes études du projet permettront de comprendre les principaux mécanismes responsables de l’érosion des falaises du Cap Bon Ami dans un contexte de changements climatiques et d’identifier les instabilités potentielles et les zones à risque.
10 000,00 $
7 sept. 2023
Truth and Reconciliation Student Week
1359649
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 400,00 $
7 sept. 2023
Charlo Fall Fair
1360244
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 186 501,00 $
7 sept. 2023
établissement universitaire et institution publique
Extrémisme de droite au Canada : conceptualisation du mouvement
4685095
Cette contribution comprendra une surveillance continue du mouvement d’extrême droite au Canada, tout en se concentrant particulièrement sur la manière dont les adhérents sont informés individuellement et collectivement par les idéaux nationalistes blancs traditionnels, ainsi que sur les nouveaux discours de conspiration et de désinformation.
200 000,00 $
6 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF-102.1 MMF
9100012651
Soutien aux ressources internes
5 000,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G – R793.1 WOMEN IN NUCLEAR HARRIET BROOKS INITIATIVE
9100012748
Soutient des initiatives des femmes en STIM
200 000,00 $
6 sept. 2023
bénéficiaire autochtone
C-2024 ISCF-102.1 MMF
9100012651
Soutien aux ressources internes
41 461,08 $
6 sept. 2023
225164
225164
Diriger une mission énergétique du Canada atlantique à Enlit Europe 2023
2 542 842,00 $
6 sept. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la résilience du secteur des baies de la Colombie-Britannique par l'amélioration de la génétique et des pratiques
SCAP-ASP-004
Ce projet vise à développer une génétique innovante des baies et des marqueurs moléculaires pour le rendement et la qualité des fruits, ainsi que pour la résistance aux parasites et aux maladies. Il vise également à séquestrer le carbone et à réduire les émissions de gaz à effet de serre grâce à des pratiques de production intelligentes sur le plan climatique, telles que l'utilisation efficace de l'azote, les cultures de couverture et les solutions de remplacement des pesticides.
97 475,00 $
6 sept. 2023
autre
CEA - Canadian Arts Presenting Association CAPACOA 23/24
7453069 P013491001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).