Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1088013 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Description :

Surveillance des oiseaux migrateurs dans la baie de Marralik

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kuujjuaq, Québec, CA

298 810,00 $

18 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Renforcement des capacités d’évaluation du carbone pour la restauration des milieux humides sur les terres de la Première Nation de Caldwell

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Leamington, Ontario, CA

59 350,00 $

18 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Aide financière aux participants liée aux consultations sur les modifications à l’annexe 2 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants – Red Sky Métis Independent Nation

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Thunder Bay, Ontario, CA

857 724,00 $

18 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Mise en œuvre et évaluation du point de référence sur la carboneutralité des entreprises de Mobilisation pour le climat au Canada, et sensibilisation et éducation à ce sujet

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

35 800,00 $

18 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

IMSI-Bear River- 0006

Numéro de l’entente :

500004224

Durée : du 18 oct. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord (IPCIN)
Location : BEAR RIVER, Nouvelle-Écosse, CA B0S 1B0

270 293,00 $

18 oct. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : GESGAPEGIAG, Québec, CA G0C 1Y1

141 922,00 $

18 oct. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution par catégorie de Ports pour petits bateaux
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7E 3R8

14 175,00 $

18 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03645

Numéro de l’entente :

FR-03645

Durée : du 18 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PORT COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3E3G7

15 000,00 $

18 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-06106

Numéro de l’entente :

FR-06106

Durée : du 18 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : GATINEAU, Québec, CA J8Z1T3

15 000,00 $

18 oct. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09497

Numéro de l’entente :

FR-09497

Durée : du 18 oct. 2023 au
Description :

Élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LÉVIS, Québec, CA G6X1W5