Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

45 747,00 $

28 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CEA - Marine Renewables Canada 23/24

Numéro de l’entente :

7453189 P013486001

Durée : du 28 juil. 2023 au 30 mai 2024
Description :

L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Associations
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 5V8

5 068 820,00 $

28 juil. 2023

gouvernement

Entente :

SIP Phase 3 Opérations d'application d'insecticide - Année 2

Numéro de l’entente :

23-24FPLIO

Durée : du 28 juil. 2023 au 30 avr. 2024
Description :

L'objectif de ce projet est de protéger les forêts en maintenant les populations de tordeuses des bourgeons de l'épinette au Canada atlantique sous le nombre d'épidémies grâce à des traitements insecticides ciblés du SD'IP. L'objectif secondaire est de permettre la recherche scientifique sur l'efficacité de l'intervention précoce dans la gestion des éclosions de TBE.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la stratégie d'intervention prècoce contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette - phase III
Location : LINCOLN, Nouveau-Brunswick, CA E3B 7E6

autre

Entente :

répondre au programme de formation à l'interface

Numéro de l’entente :

FMWCC23-IAFF

Durée : du 28 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est d'accroître la capacité de préparation et de réaction aux incendies de forêt.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Combattre et gérer les feux de forêt dans un climat en changement
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R 7S8

604 503,00 $

28 juil. 2023

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

African Descent Youth Dream Alive Program (ADYDAP)

Numéro de l’entente :

18748897

Durée : du 28 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Micro-subv. diversité
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6Z1S4

102 718,00 $

28 juil. 2023
Description :

Contribution accordée à la Première Nation de Long Point dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Laforce, Québec, CA

47 300,00 $

28 juil. 2023
Description :

Contribution accordée à la Première Nation crie Mikisew dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Fort McMurray, Alberta, CA

300 000,00 $

28 juil. 2023
Description :

Contribution accordée à la Première Nation Kwikwetlem dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones pour appuyer l'amélioration des évaluations, des activités de mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de soutien des capacités autochtones
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01167

Numéro de l’entente :

FR-01167

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LACOMBE, Alberta, CA T4L0B9

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-03840

Numéro de l’entente :

FR-03840

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KAMLOOPS, Colombie-Britannique, CA V2C1Z4

15 000,00 $

28 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-05646

Numéro de l’entente :

FR-05646

Durée : du 28 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : KELOWNA, Colombie-Britannique, CA V1X5C3