Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
FR-19440
FR-19440
Élaborer un plan d'adoption numérique
462 709,00 $
18 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Senior Connect
18777847
Le financement soutient des projets qui permettent aux aînés de vieillir à la maison dans le cadre de deux volets :. .• Projets pilotes de soutien à domicile.• Mise à l’échelle des services pour les aînés. .Projets pilotes de soutien à domicile.Fournit des fonds aux organismes de services aux aînés pour qu'ils élargir la prestation des services de soutien pratique par des bénévoles aux aînés à faible revenu ou autrement vulnérables pour les aider à vieillir à la maison et aider les aînés à accéder dans les services admissibles offerts par d’autres organismes actifs dans la région locale.. .Mise à l’échelle des services pour les aînés.Fournir des fonds pour la mise à l'échelle des services pour les aînés qui ont déjà donné des résultats pour ce qui est d’aider les aînés à vieillir à la maison.
627 252,00 $
18 oct. 2023
Projet de recherche-action sur l’itinérance chronique (RAIC) de la Ville du Grand Sudbury
Les communautés partout au Canada qui ont un problème important d’itinérance et qui bénéficieront d’un soutien accru destiné à leurs populations vulnérables grâce à Vers un chez-soi. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial, territorial et communautaire, de même que dans les secteurs privé et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
784 002,00 $
18 oct. 2023
Projet de recherche-action sur l’itinérance chronique (RAIC) de la Ville du Grand Sudbury
Recherche-action sur l’itinérance chronique identifiera les actions nécessaires pour mettre fin à l'itinérance chronique en explorant les moyens d'éliminer les obstacles persistants rencontrés par les communautés à travers le Canada. Pour ce faire, un financement direct est accordé à huit communautés du Canada grâce au volet de financement Capacité communautaire et innovation du programme Vers un chez-soi, et des collaborateurs sont mobilisés aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire, ainsi que dans le secteur privé, en vue surmonter les obstacles rencontrés par les communautés dans leur lutte pour prévenir et réduire l’itinérance chronique.
2 770,28 $
18 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – BTQ Technologies Corp – 2023-24
7457096 P014100001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
2 596,43 $
18 oct. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – Agnostiq Inc. – 2023-24
7453995 P013606001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
3 009,09 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Anyon Systems Inc.– 2023-24
7454088 P013636001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 090,86 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Xanadu Quantum Technologies Inc. – 2023-24
7454119 P013642001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 338,66 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – OTI Lumionics Inc. – 2023-24
7454122 P013647001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
4 320,00 $
18 oct. 2023
organisme à but lucratif
PCII AEP – Good Chemistry Inc – 2023-24
7454145 P013648001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.