Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
82 150,00 $
30 juin 2023
222410
222410
Soutenir un programme pilote d’incubateur de coopératives
95 869,00 $
30 juin 2023
222556
222556
Faire croître les activités d’aquaculture – huîtres
118 057,00 $
30 juin 2023
222508
222508
Diriger une mission aérospatiale et de défense en Europe en septembre 2023
196 000,00 $
30 juin 2023
222478
222478
Soutenir projet pilote de planification de la relève et programme d’entrepreneuriat rural
90 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Partenariats avec les Premières nations et l'industrie dans le cadre du programme Géoscience Yukon
2324-CN-000057
Un projet visant à soutenir la production et la distribution de conférences d'experts en audiovisuel dans le cadre du forum et du salon des géosciences.
99 999,00 $
30 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Étude de faisabilité d'un centre de production nordique basé au Nunavut
2324-CN-000040
Embaucher des experts en la matière pour réaliser une étude de faisabilité et un plan de mise en œuvre. Le plan et les résultats de l'étude permettront de déterminer l'emplacement d'un nouveau centre de production nordique au Nunavut et de déterminer les éléments de la technologie intelligente qui seront les plus faisables et les plus appropriés pour être produits à cet endroit.
99 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
Projet de récupération, de stabilisation et d'expansion de la récupération par rapport à la Covid
2324-CN-000039
Élaborer un plan stratégique à long terme adapté à l'évolution des marchés de l'emploi et des affaires.
600 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071109
600071109
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
1 068 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600071111
600071111
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
836 220,00 $
30 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réseau de bouturage sain de la vigne
AAPN-PAAA-1268
Ce projet vise de créer et de promouvoir un réseau de plantes non contaminées pour le bouturage de la vigne. Les viticulteurs et établissements vinicoles canadiens disposeront ainsi du matériel nécessaire pour planter ou replanter des vignes certifiées exemptes de virus dans leurs vignobles, afin d’assurer la viabilité à long terme des secteurs canadiens de la vigne et du vin.