Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-05898
FR-05898
élaborer un plan d'adoption numérique
7 760,81 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-07282
FR-07282
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-07430
FR-07430
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-07913
FR-07913
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-08312
FR-08312
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
FR-08323
FR-08323
élaborer un plan d'adoption numérique
3 000,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
Grappe EUREKA — ITEA — Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA 2023 à Berlin
1008801
Participation aux Journées de préparation d’ébauches de projet d’ITEA qui se tiendront à Berlin, en Allemagne, du 11 au 15 septembre 2023. Délégation prospectée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain appel à propositions de la grappe EUREKA ITEA.
7 200,00 $
28 juil. 2023
Pugwash HarbourFest
1358298
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
2 635 300,00 $
28 juil. 2023
organisme à but lucratif
000023531
000023531
Développer la plateforme de gestion de la sécurité dans la construction pour soutenir les clients — Budget de 2021
371 540,00 $
28 juil. 2023
organisation internationale (non gouvernementale)
Traité autochtone et sensibilisation et éducation culturelles
GC-1630
Cette contribution permet à Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Incorporated (MTI) d'élaborer et de mettre en œuvre des projets et des activités visant à accroître la sensibilisation et l'éducation sur les droits issus de traités, le rapatriement et la récolte, ainsi que des consultations sur les projets et activités liés aux parcs nationaux Fundy et Kouchibouguac.