Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

197 278,00 $

27 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : CORNER BROOK, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 2Z4

398 921,00 $

27 juil. 2023

établissement universitaire et institution publique

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : RIMOUSKI, Québec, CA G5L 3A1

7 020,00 $

27 juil. 2023

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-2024 ISCF-108.1 SAFN REGDOC-3.2.2

Numéro de l’entente :

9100012453

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Contribution pour soutenir la révision par SAFN du REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : FORT ALEXANDER, Manitoba, CA R0E 0P0

50 000,00 $

27 juil. 2023
Entente :

Outil abrégé pour l’analyse coûts-avantages des investissements dans le transport actif à Halifax

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet permettra de mettre au point un outil d’analyse abrégée des coûts et des avantages des investissements dans le transport actif, afin de permettre aux décideurs et aux intervenants de la collectivité de Halifax de répondre à ces questions. S’il est mis en œuvre de façon concluante à Halifax, cet outil pourrait être rendu public et ainsi permettre aux décideurs d’évaluer les coûts et les avantages des projets de transport actif à travers le Canada.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport actif
Location : Municipalité régionale d'Halifax, Nouvelle-Écosse, CA

288 000,00 $

27 juil. 2023
Entente :

Achat d'un autobus électrique pour le service de transport en commun rural local du comté de Lac La Biche

Durée : du 27 juil. 2023 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'un autobus accessible de 18 places à convertir à l'électricité et un chargeur de VE pour accroître les capacités de transport en commun actuelles et accroître l'accès aux produits de première nécessité pour les populations vulnérables du comté de Lac La Biche, en Alberta.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : comté de Lac La Biche, Alberta, CA

organisme à but lucratif

Entente :

FR-09393

Numéro de l’entente :

FR-09393

Durée : du 27 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : OSGOODE, Ontario, CA K0A2W0

15 000,00 $

27 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-10161

Numéro de l’entente :

FR-10161

Durée : du 27 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3H2N8

15 000,00 $

27 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-11581

Numéro de l’entente :

FR-11581

Durée : du 27 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SCARBOROUGH, Ontario, CA M1S4Z2

15 000,00 $

27 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-12973

Numéro de l’entente :

FR-12973

Durée : du 27 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LONDON, Ontario, CA N6G5B4

15 000,00 $

27 juil. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

FR-13017

Numéro de l’entente :

FR-13017

Durée : du 27 juil. 2023 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : BRAMPTON, Ontario, CA L6S4A3