Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

50 000,00 $

7 mars 2025
Entente :

Comité de justice d'Inuvik-Programme de justice communautaire

Numéro de l’entente :

13517210

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet offrira un atelier de formation sur la prévention de l’étranglement pour informer et former le personnel du programme de justice, les membres de la communauté, les professionnels de la santé, les travailleurs du bien-être communautaire et le grand public.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0T0

50 000,00 $

7 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Programme de justice communautaire - Formation tenant compte des traumatismes

Numéro de l’entente :

13517968

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet permettra d’élaborer et de faciliter une formation tenant compte des traumatismes pour les membres du personnel judiciaire de la Première Nation Kwanlin Dun.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Whitehorse, Yukon, CA Y1A5A5

9 120,00 $

7 mars 2025

bénéficiaire autochtone

Entente :

Documents du programme de justice communautaire

Numéro de l’entente :

13509233

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Achat de nouveaux matériaux, fournitures, équipement informatique et frais de déplacement pour soutenir le programme de justice de la Première Nation Pehdzeh Ki.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Wrigley, Territoires du Nord-Ouest, CA x0e1e0

770 511,00 $

7 mars 2025
Entente :

Remplacer les systèmes électriques et mécaniques actuels du club de curling Tracadie-Sheila par un système moderne et écoénergétique

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Le projet situé au 4250 Rue du Curling, Tracadie-Sheila, Nouveau-Brunswick consiste à remplacer les systèmes mécaniques existants par un système qui va améliorer l'efficacité énergétique tout en respectant des normes environnementales et énergétiques élevées. Les installations du Club de curling sont disponibles à toute la communauté de la Péninsule acadienne ayant une population de près de 50 000 habitants et une superficie d'environ 2 000 km carrés. C'est le seul établissement du genre pour tout ce territoire. Les infrastructures sportives du Club sont aussi disponibles à tous les élèves des écoles, collège et université du territoire, de même qu'aux retraités et personnes âgées.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Tracadie, Municipalité Régionale de, Nouveau-Brunswick, CA

2 380 000,00 $

7 mars 2025
Entente :

Achats pour améliorer le service de transport en commun dans la municipalité régionale du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Achat de 2 autobus, d'un logiciel de transport à la demande et d'un système de paiement par carte à puce, de 2 minibus accessibles, de 5 abribus et de 2 camions de service afin d'étendre et d'améliorer les services de transport traditionnel et adapté dans la municipalité régionale du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Cap-Breton, Municipalité Régionale du, Nouvelle-Écosse, CA

25 000 000,00 $

7 mars 2025
Entente :

Centre de performance Langley

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2029
Description :

Situé au 7888 200 rue, à Langley (Colombie-Britannique), le Concert & Performance Hall du Langley Events Centre sera construit sur les territoires traditionnels des Premières nations Katzie, Kwantlen, Matsqui et Semiahmoo. L’installation neutre en carbone et le lieu polyvalent répondront au besoin de la population de la vallée du Fraser, qui croît rapidement, d’un lieu de divertissement et de rassemblement moderne, à l’appui de la Charte de vision et de durabilité du canton. Le centre sera un carrefour culturel régional au sein du District des arts, des sports et des divertissements (ASED) de Langley. Le bâtiment sera conçu de façon à ce qu’il ne produise pas d’électricité nette, ce qui illustre l’efficacité énergétique et la résilience climatique tout en créant des possibilités d’emploi importantes. Le Centre accueillera un large éventail d’événements, y compris des rassemblements autochtones, des activités artistiques et culturelles, des conférences commerciales, des graduations, de la musique, des comédies et des représentations théâtrales. Ce projet multigénérationnel s’inscrit dans l’engagement du Canton à offrir des espaces de rassemblement communautaires pour les traditions autochtones et à bâtir un héritage inclusif et durable pour les générations futures. La conception adaptable améliorera l’accessibilité et apportera des avantages socioéconomiques à la région, répondant ainsi à un besoin communautaire de longue date et améliorant la qualité de vie des résidents.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Programme pour les bâtiments communautaires verts et inclusifs
Location : Langley, Canton de, Colombie-Britannique, CA

37 500,00 $

7 mars 2025
Entente :

Accès équitable pour Skuppah Band

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2027
Description :

Skuppah Indian Band considérera la communauté dans son ensemble et élaborera un plan inclusif, durable et tourné vers l'avenir. Avec tous les membres de la communauté, les principaux défis et priorités seront identifiés afin d'améliorer l'accessibilité équitable. Une combinaison d'informations en personne et de collecte de données technologiques sera utilisée pour créer une visualisation des solutions. Le plan se concentrera non seulement sur les membres mais aussi sur la communauté touchée par l'incendie de Lytton en planifiant des solutions pour améliorer l'accès aux installations médicales, aux centres alimentaires, aux logements pour les évacués et à l'emploi. De plus, en raison du style historique des routes, les enfants n'ont pas d'itinéraire sûr pour se rendre aux arrêts de bus de l'école. Étant donné qu'il s'agit d'une petite collectivité disposant de fonds limités, le plan comportera des phases pour mettre en œuvre chacune des installations proposées dans le cadre du plan de transport actif d'une manière pratique, en accordant la priorité aux zones ayant le plus d'impact. La population comprend de jeunes familles qui ont perdu leur maison à Lytton, ainsi que des personnes âgées qui vieillissent sur place. Ce plan proposera des solutions pour faciliter les déplacements non motorisés dans la communauté.

Il permettra d'améliorer l'accès aux possibilités d'emploi et d'éducation, ainsi qu'aux établissements de soins de santé. En outre, étant donné que Skuppah est une communauté isolée, le plan cherchera à réduire le transport de matériaux par camion, à utiliser des mélanges recyclés tels que le produit de granulat recyclé, et à s'approvisionner en matériaux locaux. Alfred, l'expert de la bande en matière de plantes et de végétation, sera intégré au plan afin de maintenir l'intégrité du site.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour le transport en commun du Canada
Location : Lytton, Village de, Colombie-Britannique, CA

74 236 456,00 $

7 mars 2025
Entente :

Canada - Territoires du Nord-Ouest Entente Relative Au Fonds Canadien Pour Les Infrastructures Liées Au Logement

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2034
Description :

Le gouvernement du Canada a annoncé 6 milliards de dollars sur 10 ans dans le budget 2024 pour le nouveau Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement afin d'accélérer la construction et la remise en état d’infrastructures favorisant les logements liées à l'eau potable, aux eaux usées, aux eaux pluviales et aux déchets solides, qui appuient directement la création de nouveaux logements, et l’amélioration de la densification.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement
Location : Yellowknife, Ville de, Territoires du Nord-Ouest, CA

9 500,00 $

7 mars 2025
Entente :

Financement du programme de justice communautaire

Numéro de l’entente :

13519481

Durée : du 7 mars 2025 au 31 mars 2025
Description :

Acheter de l'équipement pour soutenir le programme de division et offrir une formation dans Gladue et dans d'autres domaines liés à la justice autochtone.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Fort Providence, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0L0
Description :

Subvention dans le cadre du Programme de recherche à Gerald Singh, PhD (payé à l’Université de Victoria), pour aider à faciliter le développement et l'utilisation de sciences, de techniques et de méthodes rigoureuses et innovantes afin d’assurer la réalisation d'évaluations de grande qualité et la prise de décisions en matière d'évaluation fondées sur la science et les connaissances.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme de recherche
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA