Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1080780 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’innovation commerciale

Numéro de l’entente :

1010769

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Le projet consiste à développer et à mettre en œuvre une stratégie de transformation numérique visant à augmenter les revenus de 50 %.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1R 7V7

190 730,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale — Mise en place de processus de marketing et de vente

Numéro de l’entente :

1010926

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 déc. 2024
Description :

Des processus d’innovation commerciale sont actuellement testés afin d’optimiser les stratégies de vente, notamment la restructuration des rémunérations, l’acquisition de talents, le coaching et la mise en œuvre d’un système de gestion de la relation client (GRC), dans le but d’améliorer les performances de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7B 5Z8

309 300,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Correspondance algorithmique entre étudiant et tuteur

Numéro de l’entente :

1010968

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 oct. 2024
Description :

Le projet de TutorBright est de construire une technologie basée sur l’informatique dématérialisée qui met en relation un étudiant avec le meilleur tuteur possible en fonction d’un ensemble de variables apprises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 0A6

110 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une nouvelle éolienne portable grand public et d’autres produits pour atteindre les objectifs de réduction des coûts et de croissance

Numéro de l’entente :

1011162

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Développement d’une nouvelle éolienne portable grand public et d’autres produits pour atteindre les objectifs de réduction des coûts et de croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B3B 1Z6

1 000 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Grappe Xecs d’Eureka — SAFETRUCKS — Plateforme d’ingénierie pour la simulation de véhicules lourds articulés

Numéro de l’entente :

1011787

Durée : du 4 sept. 2023 au 28 août 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international Grappe Xecs d’Eureka — SAFETRUCKS — Engineering Platform for Articulated Heavy Vehicles Simulation, ce projet se concentrera sur le développement de Vortex Studio en tant que plateforme d’ingénierie pour combiner les logiciels, les humains et les contrôles dans la simulation en boucle dans des situations où les véhicules lourds articulés avec des stratégies avancées d’aide à la conduite et des systèmes de contrôle actifs sont évalués.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montreal, Québec, CA H3C 1T2

700 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

OrgAI

Numéro de l’entente :

1012265

Durée : du 4 sept. 2023 au 28 mars 2025
Description :

Les objectifs de ce projet sont de prédire et de réduire le roulement des employés, de diminuer les coûts de roulement et d’améliorer la gestion des ressources humaines grâce à l’analyse de scénarios au moyen d’une offre SaaS. Cette solution logicielle utilise un algorithme générique d’apprentissage automatique pour analyser les données historiques et identifier les segments au sein des organisations avec une probabilité plus élevée d’attrition des employés en simulant des scénarios pour évaluer les résultats de la modification des attributs pertinents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2Y9

30 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un ingénieur

Numéro de l’entente :

1006933

Durée : du 4 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Embauche d'un programmeur/informaticien pour la réalisation d'une plateforme logicielle de gestion de la ventilation minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9Y 1J7

30 000,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Développement commercial

Numéro de l’entente :

1006608

Durée : du 4 sept. 2023 au 31 mars 2024
Description :

Ciblant l’industrie du sport, cette personne sera chargée de veiller à ce que l’entreprise reste activement engagée auprès de l’industrie du sport en ce qui concerne l’engagement des partisans et l’innovation numérique. Elle participera à l’intégration de nouveaux partenaires sportifs. Elle sera également en contact avec les plus grands noms du sport, ce qui permettra à l’entreprise de développer son activité dans le domaine du sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 1L4

27 500,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle.

Numéro de l’entente :

1007494

Durée : du 4 sept. 2023 au 15 mars 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lévis, Québec, CA G6Z 1C6

71 977,00 $

4 sept. 2023

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Preuve de faisabilité d'un nouveau concept de système de verrouillage d'arme à feu de loisir.

Numéro de l’entente :

1007988

Durée : du 4 sept. 2023 au 27 déc. 2024
Description :

Conception d’un cadenas d’arme à feu plus compact, plus sécuritaire et plus facile d’utilisation que les cadenas sur le marché.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H4N 1K5