Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 746,50 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-06289
FR-06289
élaborer un plan d'adoption numérique
9 450,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-06475
FR-06475
élaborer un plan d'adoption numérique
482 198,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
817902
817902
Améliorer le service mobile dans une communauté autochtone de la région de Fort Providence (Première Nation Dénée Deh Gáh Got’îê), dans les Territoires du Nord-Ouest.
14 999,99 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-07320
FR-07320
élaborer un plan d'adoption numérique
1 000 000,00 $
30 juin 2023
organisme à but lucratif
1014333
1014333
Accroître la capacité de production et de fabrication avec un équipement de pointe pour assurer la croissance sur les marchés de l’infrastructure énergétique.
328 098,00 $
30 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1003845
1003845
Développer des plans régionaux et un concept de carrefour communautaire centralisé pour appuyer le développement économique de communauté de langues officielle en situation minoritaires et les entreprises dirigées par des francophones dans le sud de l’Ontario.
41 700,00 $
30 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Walter Andreeff pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
200 000,00 $
30 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la First Nations Major Projects Coalition pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
145 990,40 $
30 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Canadian Environmental Network (RCEN) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
41 700,00 $
30 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Paul Jones pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.